Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

JURISPRUDENCE

La suspension des praticiens hospitaliers en dehors de toute procédure disciplinaire

Avocats au Barreau de Paris

La suspension des praticiens hospitaliers n'a pas un cadre seulement disciplinaire. Alors que dans la fonction publique traditionnelle, elle ne peut être prononcée que si des poursuites disciplinaires sont engagées après sa mise en oeuvre, la suspension des médecins hospitaliers peut également intervenir en dehors de toute procédure disciplinaire.

CE, 8 novembre 2010, Hospices civils de Lyon, n°337124
" Considérant que par une décision du 16 octobre 2009, le directeur général des Hospices civils de Lyon a suspendu à titre provisoire et conservatoire M. A, professeur des universités-prati (...)


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