STRATÉGIE & PILOTAGE

Organisation, efficience, coopération

Le temps de travail des cadres, les questions soulevées par le forfait jours

Le forfait jours, devenu obligatoire pour les cadres depuis l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes d'application et d'interprétations. Les textes sont trop imprécis, ce qui nécessite de clarifier les règles localement.


Suite à l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 qui a prévu de systématiser le temps de travail des cadres en forfait jours sont parus le décret no 2021-1544 du 30 novembre 2021 puis l'Instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021.
Voici le nouveau texte applicable :
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