Veille réglementaire
SANTE ET SECURITE AU TRAVAILDécret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiantsA compter du 15 mai 2023, l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour les professionnels de santé et étudiants. A ce propos, une instruction interministérielle n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la covid-19 avait en amont été publiée. Ce texte vient expliquer les conditions dans lesquelles (...)