Veille réglementaire

Dans le n° 161 - Juin 2023

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
A compter du 15 mai 2023, l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour les professionnels de santé et étudiants.
A ce propos, une instruction interministérielle n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l'obligation vaccinale contre la covid-19 avait en amont été publiée. Ce texte vient expliquer les conditions dans lesquelles  (...)

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