JURISPRUDENCE

Jurisprudence de la fonction publique hospitalière et des médecins hospitaliers

Radiation des cadres pour abandon de poste : conséquences en cas d'annulation

L'annulation d'une décision de radiation des cadres pour abandon de poste oblige l'administration à replacer l'intéressé dans l'emploi qu'il occupait précédemment et à reprendre rétroactivement les mesures nécessaires pour le placer dans une position régulière, sauf, notamment, si l'agent intéressé a été immédiatement admis à la retraite.


CAA Bordeaux, 3e ch. (formation à 3), 26 mars 2024, n° 23BX01141
Rappelons qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure d (...)

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