Veille réglementaire

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 49 - Avril 2013

Veille réglementaire

Directeur d'hôpital, AP-HP

La publication du rapport Couty a éclipsé trois autres rapports rendus ce dernier mois.
Le premier est celui que l'IGAS consacre à l'hôpital. Il comporte un chapitre 10 intitulé : " sait-on mettre à profit tout le potentiel des ressources humaines hospitalières publiques ? ", qui démarre par l'analyse suivante : " les ressources humaines constituent la principale richesse des établissements hospitaliers : plus de 200 métiers, un niveau d'engagement élevé, des compétences de pointe. Mais les ressources humaines représentent aussi la masse la plus importante des dépenses hospitalières : 68 % du (...)

Lire plus tard

Veille réglementaire

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

❖ 01/03/2019 Conse´quence de l'impossibilite´ de solder les conge´s annuels au moment d'une cessation de´finitive de fonctions

❖ 01/12/2018 Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative

❖ 01/11/2018 Le refus d'un agent de signer son contrat de travail peut-il être considéré comme une démission ?

❖ 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

❖ 01/04/2018 Abandon de poste et radiation de l'agent contractuel

❖ 01/03/2018 Les commission consultatives paritaires des contractuels

❖ 01/02/2018 L'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

❖ 01/01/2018 Classement dans l'emploi de praticien hospitalier

❖ 01/12/2017 Rémunération des agents contractuels : gare à la sanction !

❖ 01/12/2017 Modalités et conditions de suspension des activités cliniques et thérapeutiques et des fonctions de chef de service d'un praticien hospitalier

❖ 01/12/2017 Licenciement et réorganisation du service - Harcèlement moral et protection fonctionnelle

❖ 01/11/2017 Responsabilité du fait d'une mesure de suspension à titre conservatoire

❖ 01/09/2017 Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement

❖ 01/09/2017 La FAE et les assistants médico-administratifs

❖ 01/09/2017 Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation

❖ 01/09/2017 La formation comme socle d'amélioration des performances de la chaîne Admissions - Facturation - Recouvrement (AFR)

❖ 01/05/2017 Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

❖ 01/02/2017 Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

❖ 01/02/2017 Pratiques avancées : une montée en compétences au service des patients

❖ 01/01/2017 La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière

❖ 01/12/2016 Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l'Etat

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/09/2016 Reclassement pour motif médical

❖ 01/09/2016 L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu sur les rails

❖ 01/07/2016 Avenant au contrat pris pendant la période de 24 mois emportant son dépassement et droit à un contrat triennal

❖ 01/04/2016 Veille réglementaire

❖ 01/04/2016 Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H?

❖ 01/03/2016 Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

❖ 01/03/2016 Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement

❖ 01/02/2016 Décision de fin de stage illégale et indemnisation

❖ 01/01/2016 Régularisation en cas de recrutement irrégulier d'un agent contractuel de droit public

❖ 01/12/2015 Réforme du statut des agents contractuels non titulaires au sein de la fonction publique hospitalière : volonté de rendre permanent un statut par essence temporaire ?

❖ 01/12/2015 La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels

❖ 01/10/2015 Non renouvellement fautif

❖ 01/09/2015 Veille réglementaire

❖ 01/09/2015 Renouvellements de CDD, directive européenne et droit interne

❖ 01/07/2015 Veille réglementaire

❖ 01/07/2015 Le syndrome d'épuisement professionnel des soignants

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 La condamnation pénale et l'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'agent non titulaire n'emporte pas automatiquement son licenciement

❖ 01/06/2015 De la charge en soins à la charge de travail des cadres de santé de proximité

❖ 01/05/2015 Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

❖ 01/05/2015 La formation, dépense ou investissement ? Quelles évaluations ?

❖ 01/03/2015 Accès à un corps particulier sur liste d'aptitude et condition d'ancienneté de neuf années de services publics

❖ 01/03/2015 Non renouvellement de contrat et contrôle du juge

❖ 01/03/2015 Les maternités en question devant la Cour des comptes

❖ 01/02/2015 Le corps des sages-femmes des hôpitaux : les nouvelles modalités règlementaires

❖ 01/12/2014 Le développement professionnel continu des professionnels de santé : où en est-on exactement?

❖ 01/11/2014 Obligation de reclassement

❖ 01/11/2014 Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la fonction publique hospitalière ?

❖ 01/10/2014 Non renouvellement de contrat

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/04/2014 Les avancées pour la profession de sage-femme : vers un statut sui generis

❖ 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

❖ 01/12/2013 Obligation ou non de reclassement

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/09/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2013 La valeur de l'acte chirurgical selon la classification commune des actes médicaux (CCAM) a-t-elle un fondement économique ?

❖ 01/06/2013 Durée du Préavis

❖ 01/06/2013 Non-renouvellement d'un CDD

❖ 01/04/2013 Suppression du jour de carence dans la fonction publique : quelques effets pervers sont à craindre

❖ 01/04/2013 APPLICATIONS CONCRETES DE L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DES AGENTS PUBLICS

❖ 01/04/2013 Mettre en oeuvre une démarche GPMC : les clés de la réussite

❖ 01/04/2013 Management : restaurer la confiance à l'hôpital

❖ 01/03/2013 La responsabilité pénale de l'établissement de santé

❖ 01/03/2013 Veille réglementaire

❖ 01/03/2013 LE NON RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

❖ 01/03/2013 LA PRESCRIPTION EN MATIERE DISCIPLINAIRE

❖ 01/03/2013 Les restructurations hospitalières

❖ 01/03/2013 Le bilan de compétence : un outil au service de l'évolution professionnelle

❖ 01/02/2013 Agent non titulaire victime d'un accident de service et régime juridique de responsabilité

❖ 01/02/2013 L'imputabilité au service doit s'apprécier au regard des connaissances scientifiques établies à la date à laquelle le juge administratif statue et non à la date à laquelle l'administration employeur a pris sa décision.

❖ 01/02/2013 Le retrait du contrat de travail irrégulier sans régularisation

❖ 01/02/2013 Comment organiser un service paye-gestion dans le cadre d'un regroupement d'hôpitaux ?

❖ 01/02/2013 Managers : comment favoriser et entretenir votre motivation pour mieux motiver vos équipes