Lire aussi

❖ 01/03/2019 Conse´quence de l'impossibilite´ de solder les conge´s annuels au moment d'une cessation de´finitive de fonctions

❖ 01/12/2018 Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative

❖ 01/11/2018 Le refus d'un agent de signer son contrat de travail peut-il être considéré comme une démission ?

❖ 01/09/2018 Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

❖ 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

❖ 01/05/2018 Aménagements de la durée du travail

❖ 01/04/2018 Abandon de poste et radiation de l'agent contractuel

❖ 01/03/2018 Les commission consultatives paritaires des contractuels

❖ 01/02/2018 L'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

❖ 01/12/2017 Rémunération des agents contractuels : gare à la sanction !

❖ 01/09/2017 Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement

❖ 01/05/2017 Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

❖ 01/04/2017 Le " PPCR " passé au peigne fin

❖ 01/02/2017 Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

❖ 01/01/2017 La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière

❖ 01/12/2016 Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l'Etat

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/10/2016 La gestion du temps de travail médical au service d'une prise en charge sanitaire performante de la population

❖ 01/09/2016 Reclassement pour motif médical

❖ 01/07/2016 Le temps de travail dans la fonction publique : les (bonnes) vérités du rapport Laurent

❖ 01/05/2016 L'organisation d'un service en 12 heures se justifie au regard de contraintes de continuité du service public qui doivent être permanentes

❖ 01/04/2016 Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H?

❖ 01/03/2016 Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

❖ 01/03/2016 Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement

❖ 01/01/2016 Les 35 heures et l'organisation du travail à l'Hôpital : le mythe de Sisyphe

❖ 01/01/2016 Régularisation en cas de recrutement irrégulier d'un agent contractuel de droit public

❖ 01/12/2015 Réforme du statut des agents contractuels non titulaires au sein de la fonction publique hospitalière : volonté de rendre permanent un statut par essence temporaire ?

❖ 01/12/2015 La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels

❖ 01/10/2015 Tableaux d'avancement et principe d'égalité

❖ 01/10/2015 Non renouvellement fautif

❖ 01/09/2015 Renouvellements de CDD, directive européenne et droit interne

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 La condamnation pénale et l'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'agent non titulaire n'emporte pas automatiquement son licenciement

❖ 01/05/2015 Veille réglementaire

❖ 01/05/2015 Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

❖ 01/03/2015 Accès à un corps particulier sur liste d'aptitude et condition d'ancienneté de neuf années de services publics

❖ 01/03/2015 Non renouvellement de contrat et contrôle du juge

❖ 01/03/2015 Révision du temps de travail à l'hôpital : enfin une réponse à la colère des internes ?

❖ 01/02/2015 Pourquoi il faut réexaminer les accords locaux RTT

❖ 01/01/2015 Le contrôle du juge administratif sur la mise en oeuvre d'une organisation en 12 heures des plannings d'un service après consultation des instances représentatives du personnel de l'hôpital

❖ 01/11/2014 Obligation de reclassement

❖ 01/11/2014 Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la fonction publique hospitalière ?

❖ 01/10/2014 Non renouvellement de contrat

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

❖ 01/02/2014 Les limites du pouvoir du directeur sur la fixation des cycles de travail

❖ 01/12/2013 Obligation ou non de reclassement

❖ 01/12/2013 Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

❖ 01/11/2013 Comment mettre en place une revue annuelle des cadres ?

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/07/2013 LE CONTENTIEUX DU PAIEMENT DES GARDES DE VINGT QUATRE HEURES : LE CALCUL DES SOMMES DUES

❖ 01/07/2013 Veille réglementaire

❖ 01/06/2013 Les horaires en 12 h : stop ou encore ?

❖ 01/06/2013 Durée du Préavis

❖ 01/06/2013 Non-renouvellement d'un CDD

❖ 01/04/2013 Veille réglementaire

❖ 01/03/2013 Veille réglementaire

❖ 01/03/2013 LE NON RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

❖ 01/03/2013 Le bilan de compétence : un outil au service de l'évolution professionnelle

❖ 01/02/2013 Agent non titulaire victime d'un accident de service et régime juridique de responsabilité

❖ 01/02/2013 Le retrait du contrat de travail irrégulier sans régularisation

❖ 01/12/2012 A quelles conditions réussir une organisation soignante en postes de 12 heures ?

❖ 01/12/2012 Revenu de remplacement et non-renouvellement d'un CDD

❖ 01/11/2012 Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels: encore un rappel de cours administrative

❖ 01/11/2012 Veille réglementaire octobre 2012

❖ 01/10/2012 Personnaliser et moderniser le pilotage et le management des agents et des équipes en prenant appui sur l'entretien professionnel

❖ 01/07/2012 L'administration est-elle tenue de maintenir en fonction un agent non titulaire en état de grossesse au terme de son contrat d'engagement ?

❖ 01/05/2012 Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

❖ 01/04/2012 Organiser les rythmes de travail des soignants : exercice rébarbatif ou opportunité ?

❖ 01/04/2012 Veille réglementaire mars 2012

❖ 01/03/2012 Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

❖ 01/01/2012 Veille réglementaire - Décembre 2011

❖ 01/01/2012 Les tableaux de bord dynamiques à l'IGR

❖ 01/07/2011 La gestion des ressources humaines aujourd'hui ou la révolution silencieuse

❖ 01/06/2011 Veille réglementaire - Mai 2011

❖ 01/05/2011 PRATICIENS HOSPITALIERS ET PERMANENCE DE SOINS

❖ 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

❖ 01/05/2011 Encore et toujours le temps de travail...

❖ 01/04/2011 La fonction Publique Hospitalière : données historiques et perspectives

❖ 01/04/2011 Veille réglementaire - février 2011

❖ 01/03/2011 Dépassement des bornes horaires définies par les cycles de travail

❖ 01/03/2011 Veille réglementaire Févreir 2011

❖ 01/02/2011 Le reclassement des IDE à l'AP-HP