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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 105 - Mai 2018

Aménagements de la durée du travail

Avocat à la Cour

Docteur en droit

Quelles sont les possibilités et les limites d'action laissées aux établissements publics hospitaliers dans l'organisation des plannings de travail des agents ?


CE 4 avril 2018, CHU de Toulouse, req. n°398069
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt à paraître aux Tables du Recueil Lebon et partant, dont l'intérêt est signalé par la haute juridiction elle-même, vient donner de précieuses informations non seulement quant aux textes applicables aux agents hospitaliers, en matière de durée du travail, mais aussi quant à leur interprétation.
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Au sommaireN°175
Octobre 2024

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- Légaux : durée maximum des cycles, durées de travail maximales hebdomadaires, en semaines glissantes, repos de sécurité, etc. ;
- De gestion : cycles assujettis aux 35 heures, prise en compte des temps partiels, nombre raisonnable d'amplitudes horaires différentes, etc. ;
 (...)

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