Veille réglementaire
Avocat au barreau de Paris
Ce mois d'avril 2015 est largement dominé par les questions statutaires et indemnitaires. Une attention particulière est portée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la situation des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'il s'agisse des primes et indemnités auxquels ils sont éligibles ou bien de leur intégration au sein de la FPH. ACCESArrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (...)
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