Veille réglementaire

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 73 - Juin 2015

Veille réglementaire

Directeur d'hôpital

Ces dernières semaines ont été marquées par les débats à l'Assemblée Nationale accompagnant la loi de Santé, qui a été adoptée le 14 avril, entérinant notamment le principe du tiers payant, dont l'application est néanmoins conditionnée à un appareil réglementaire restant à définir et qui fera probablement l'objet de négociations serrées avec les syndicats médicaux.
Statut et carrière
Avancement - Taux de promotion
Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière JORF n°0079 - 3 avril 2015 (...)

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Veille réglementaire

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❖ 01/03/2019 Conse´quence de l'impossibilite´ de solder les conge´s annuels au moment d'une cessation de´finitive de fonctions

❖ 01/12/2018 Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative

❖ 01/11/2018 Le refus d'un agent de signer son contrat de travail peut-il être considéré comme une démission ?

❖ 01/09/2018 Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital

❖ 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

❖ 01/06/2018 Notification d'une sanction au dernier domicile connu d'un praticien hospitalier

❖ 01/04/2018 Abandon de poste et radiation de l'agent contractuel

❖ 01/03/2018 Garantie de l'agent au sens de la jurisprudence "Danthony"

❖ 01/03/2018 Les commission consultatives paritaires des contractuels

❖ 01/02/2018 L'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

❖ 01/01/2018 Classement dans l'emploi de praticien hospitalier

❖ 01/12/2017 Rémunération des agents contractuels : gare à la sanction !

❖ 01/12/2017 Modalités et conditions de suspension des activités cliniques et thérapeutiques et des fonctions de chef de service d'un praticien hospitalier

❖ 01/12/2017 Licenciement et réorganisation du service - Harcèlement moral et protection fonctionnelle

❖ 01/11/2017 Responsabilité du fait d'une mesure de suspension à titre conservatoire

❖ 01/10/2017 Qui a qualité pour saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ?

❖ 01/09/2017 Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement

❖ 01/07/2017 Quelle imputabilité au service dans le cas d'une maladie psychique ?

❖ 01/05/2017 Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

❖ 01/04/2017 Le " PPCR " passé au peigne fin

❖ 01/02/2017 Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

❖ 01/01/2017 Veille réglementaire

❖ 01/01/2017 La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière

❖ 01/12/2016 Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l'Etat

❖ 01/12/2016 Groupement hospitalier de territoire et gestion des ressources humaines médicales et non médicale : il est urgent de se poser les bonnes questions

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/11/2016 La synchronisation des temps des personnels médicaux et non médicaux, une piste d'efficience

❖ 01/10/2016 Congé de maladie et entrée en vigueur d'une sanction de révocation

❖ 01/09/2016 Reclassement pour motif médical

❖ 01/07/2016 Avenant au contrat pris pendant la période de 24 mois emportant son dépassement et droit à un contrat triennal

❖ 01/04/2016 Veille réglementaire

❖ 01/04/2016 Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H?

❖ 01/03/2016 Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

❖ 01/03/2016 Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement

❖ 01/03/2016 Une gestion toujours particulière pour le corps médical

❖ 01/02/2016 Décision de fin de stage illégale et indemnisation

❖ 01/01/2016 Pouvoir disciplinaire : procédure et prescription

❖ 01/01/2016 Régularisation en cas de recrutement irrégulier d'un agent contractuel de droit public

❖ 01/12/2015 Réforme du statut des agents contractuels non titulaires au sein de la fonction publique hospitalière : volonté de rendre permanent un statut par essence temporaire ?

❖ 01/12/2015 La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels

❖ 01/11/2015 Veille réglementaire

❖ 01/11/2015 La gestion des ressources humaines médicales sera territoriale ou ne sera pas...

❖ 01/10/2015 Tableaux d'avancement et principe d'égalité

❖ 01/10/2015 Non renouvellement fautif

❖ 01/09/2015 Veille réglementaire

❖ 01/09/2015 Renouvellements de CDD, directive européenne et droit interne

❖ 01/07/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 Le contrôle normal de la sanction disciplinaire ne doit pas conduire à une absence de sanction lorsque les pièces du dossier établissent la réalité d'une faute

❖ 01/06/2015 La condamnation pénale et l'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'agent non titulaire n'emporte pas automatiquement son licenciement

❖ 01/05/2015 Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

❖ 01/04/2015 Projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé : quels impacts pour la gestion du personnel médical ?

❖ 01/03/2015 Accès à un corps particulier sur liste d'aptitude et condition d'ancienneté de neuf années de services publics

❖ 01/03/2015 Non renouvellement de contrat et contrôle du juge

❖ 01/03/2015 Les maternités en question devant la Cour des comptes

❖ 01/02/2015 Le corps des sages-femmes des hôpitaux : les nouvelles modalités règlementaires

❖ 01/02/2015 L'incidence d'une procédure pénale sur la procédure disciplinaire et l'étendue du contrôle de cassation sur la sanction disciplinaire

❖ 01/11/2014 Obligation de reclassement

❖ 01/11/2014 Faits exonératoires de responsabilité

❖ 01/11/2014 Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la fonction publique hospitalière ?

❖ 01/10/2014 Non renouvellement de contrat

❖ 01/09/2014 De l'exigence de la jurisprudence à propos des mesures de radiation des cadres

❖ 01/05/2014 Discipline

❖ 01/04/2014 Veille réglementaire Mars 2014

❖ 01/04/2014 Les avancées pour la profession de sage-femme : vers un statut sui generis

❖ 01/03/2014 L'emploi médical temporaire à l'hôpital

❖ 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

❖ 01/01/2014 Première application à la FPH de la jurisprudence "M.B" CE Ass. 13 Novembre 2013

❖ 01/12/2013 Nature du contrôle opéré par le juge administratif sur le choix de la sanction

❖ 01/12/2013 Obligation ou non de reclassement

❖ 01/12/2013 Le rapport Pêcheur sur la fonction publique

❖ 01/11/2013 Comment mettre en place une revue annuelle des cadres ?

❖ 01/10/2013 Veille réglementaire

❖ 01/10/2013 DROIT DISCIPLINAIRE : DES PRECISIONS CAPITALES

❖ 01/09/2013 La suspension de fonction de l'agent hospitalier non praticien au visa et sur le fondement des dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique

❖ 01/07/2013 SANCTION DISCIPLINAIRE DEGUISEE ET VIOLATION DU PRINCIPE "NON BIS IN INDEM"