Lire aussi

❖ 01/03/2019 Conse´quence de l'impossibilite´ de solder les conge´s annuels au moment d'une cessation de´finitive de fonctions

❖ 01/01/2019 Recrutement « automatisé » : Quelle place pour l'humain ?

❖ 01/12/2018 Licenciement pour insuffisance professionnelle - Cas dans lequel les textes se bornent à prévoir l'avis d'une instance consultative

❖ 01/11/2018 Le refus d'un agent de signer son contrat de travail peut-il être considéré comme une démission ?

❖ 01/09/2018 La nécessité de recruter et de fidéliser des professionnels de santé dans le secteur public peut fonder une différence de rémunération entre un fonctionnaire et un agent non titulaire sans que cette inégalité de traitement soit constitutive d'une discrimination fautive

❖ 01/04/2018 Recrutement d'un fonctionnaire hospitalier en position de disponibilité

❖ 01/04/2018 Abandon de poste et radiation de l'agent contractuel

❖ 01/03/2018 Les commission consultatives paritaires des contractuels

❖ 01/02/2018 L'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière

❖ 01/12/2017 Rémunération des agents contractuels : gare à la sanction !

❖ 01/09/2017 Les conséquences indemnitaires de l'annulation d'un licenciement

❖ 01/05/2017 Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

❖ 01/02/2017 Combinaison entre le licenciement et le reclassement des agents contractuels

❖ 01/01/2017 La relation de l'agent public au droit privé du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière

❖ 01/12/2016 Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l'Etat

❖ 01/11/2016 L'insuffisance professionnelle peut être fondée sur des carences en matière techniques mais aussi sur des motifs d'incompétence managériale

❖ 01/09/2016 Reclassement pour motif médical

❖ 01/04/2016 Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H?

❖ 01/03/2016 Et le décret du 5 novembre 2015 créa des procédures plus complexes pour les contractuels que pour les titulaires...

❖ 01/03/2016 Prise d'acte de la rupture du contrat d'engagement

❖ 01/12/2015 Réforme du statut des agents contractuels non titulaires au sein de la fonction publique hospitalière : volonté de rendre permanent un statut par essence temporaire ?

❖ 01/12/2015 La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels

❖ 01/10/2015 Non renouvellement fautif

❖ 01/09/2015 Veille réglementaire

❖ 01/09/2015 Renouvellements de CDD, directive européenne et droit interne

❖ 01/09/2015 Recrutement au tour extérieur, détachement et perte d'une promotion à la hors classe dans le corps d'origine

❖ 01/06/2015 Veille réglementaire

❖ 01/06/2015 La condamnation pénale et l'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'agent non titulaire n'emporte pas automatiquement son licenciement

❖ 01/05/2015 Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

❖ 01/05/2015 Recrutement et accueil des ressortissants des états membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

❖ 01/03/2015 Accès à un corps particulier sur liste d'aptitude et condition d'ancienneté de neuf années de services publics

❖ 01/03/2015 Non renouvellement de contrat et contrôle du juge

❖ 01/11/2014 Obligation de reclassement

❖ 01/11/2014 Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la fonction publique hospitalière ?

❖ 01/10/2014 Non renouvellement de contrat

❖ 01/07/2014 RH et nouvelles technologies : quel impact ?

❖ 01/02/2014 L'autorité administrative employeur dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer la rémunération de l'agent contractuel

❖ 01/12/2013 Obligation ou non de reclassement

❖ 01/06/2013 Durée du Préavis

❖ 01/06/2013 Non-renouvellement d'un CDD

❖ 01/04/2013 Veille réglementaire

❖ 01/03/2013 Veille réglementaire

❖ 01/03/2013 LE NON RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

❖ 01/02/2013 Agent non titulaire victime d'un accident de service et régime juridique de responsabilité

❖ 01/02/2013 Le retrait du contrat de travail irrégulier sans régularisation

❖ 01/12/2012 Revenu de remplacement et non-renouvellement d'un CDD

❖ 01/11/2012 Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels: encore un rappel de cours administrative

❖ 01/07/2012 L'administration est-elle tenue de maintenir en fonction un agent non titulaire en état de grossesse au terme de son contrat d'engagement ?

❖ 01/04/2012 Veille réglementaire mars 2012

❖ 01/01/2012 Veille réglementaire - Décembre 2011

❖ 01/11/2011 Manager par les compétences

❖ 01/10/2011  Les pieds sur terre, la tête dans les étoiles

❖ 01/07/2011 La gestion des ressources humaines aujourd'hui ou la révolution silencieuse

❖ 01/06/2011 Veille réglementaire - Mai 2011

❖ 01/05/2011 Veille réglementaire - Avril 2011

❖ 01/04/2011 La fonction Publique Hospitalière : données historiques et perspectives

❖ 01/04/2011 Veille réglementaire - février 2011