Suspension de fonctions à titre conservatoire et obligation de réintégration
Sophie HERREN
Avocat à la Cour
Un établissement public hospitalier peut-il suspendre un praticien hospitalier de ses fonctions à titre provisoire alors qu'une décision de justice lui imposait de le réintégrer sous astreinte ? CE 10 novembre 2021, Mme B, req. n°455115 Mme B, praticien hospitalier, occupait les fonctions de biologiste des hôpitaux au sein du laboratoire de biologie médicale d'un établissement public hospitalier. Elle a fait l'objet d'une mesure d'éviction qu'elle a contestée avec succès. Le tribunal administratif de Melun, par un jugement du 25 janvier 2018 a en effet annulé cette décision et a enj (...)
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