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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 71 - Avril 2015

Reprises d'ancienneté et de services antérieurs

Les reprises d'ancienneté et de services antérieurs sont des sujets qui peuvent poser problème aux gestionnaires RH, parce qu'elles ne sont pas identiques pour toutes les catégories de corps et de grades et parce qu'elles ne sont pas pratiquées de façon régulière.
Cet article se veut être la synthèse de la réglementation relative à la reprise d'ancienneté, mais ne peut exonérer les agents chargés de la gestion des dossiers de consulter les textes de manière plus approfondie, tellement sont différentes les situations et variées les carrières des agents.
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Presque une année s'est écoulée depuis la publication de ces textes. Il est donc temps de décrypter leurs principales mesures.


Le transfert primes/points
La mesure " transfert primes / points " s'applique aux fonctionnaires civils relevant des trois fonctions publiques.
Elle vise à opérer un rééquilibrage progressif dans la rémunération globale des fonctionnaires entre le traitement indiciaire d (...)

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Cet article résume la nouvelle réglementation, et notamment tout ce qu'il est important de savoir sur la reprise d'ancienneté ou des services antérieurs de ces ressortissants



Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France, peuvent accéder aux co (...)

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CE, 5 octobre 2011, Centre hospitalier de Maubreuil, n°336828
" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une dé (...)

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