Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

Les modalités de la mobilisation des professionnels dans le cadre de la crise sanitaire

Mélissa MASUREL

Juriste en droit de la santé

Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19 en France, le Président de la République a de nouveau déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire le 17 octobre 2020. Cette annonce s'est traduite par la publication au Journal Officiel d'un décret [1] .
La balle est ensuite passée dans le camp du Parlement, chargé d'autoriser la poursuite de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'une période d'un mois. Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée Nationale par le Gouvernement le 21 octobre et a été adopté le samedi 7 novembre. Il est désormais examiné par le Conseil Constituti (...)


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