Le dossier de l'agent doit-il tout contenir (et n'importe quoi) ?
Céline BERTHIER
Consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH
Brigitte de LARD-HUCHET
Directrice du centre de droit JuriSanté du CNEH
La machine administrative aime le papier. Et les directions des ressources humaines hospitalières n'y font pas exception, s'agissant notamment de la gestion des dossiers agents. Certes, le dossier individuel de l'agent public peut être géré sur support électronique dans des conditions fixées par décret[1]. Mais aujourd'hui encore, fort peu d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) ont adopté une démarche globale de dématérialisation du dossier de leurs agents[2], si ce n'est pour certaines parties du dossier, telles que les éléments relatifs à la paye. En attendant cette ges (...)
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