Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

GESTION SOCIALE

La rupture conventionnelle : première approche

Jacques LAFFORE

Consultant-Formateur

La rupture de la relation de travail entre l'administration et l'un de ses agents publics peut intervenir pour plusieurs motifs. Certains sont fixés par des textes (atteinte par l'intéressé de la limite d'âge ; déchéance des droits civiques ; perte de la nationalité française...) ou des dispositions conventionnelles (échéance du CDD), alors que d'autres résultent d'une décision unilatérale, soit de l'employeur (licenciement, ; révocation...), soit de l'agent (démission).
En complément de ces divers cas de cessation de la relation de travail, depuis la réforme introduite par la loi n° 2019-828 (...)


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