La preuve de la faute disciplinaire peut s’opérer par tout moyen mais doit être suffisamment précise et circonstanciée
Guillaume CHAMPENOIS
Avocat Associé
Cabinet Houdart
La cour administrative d'appel de Lyon a rappelé tout à la fois que l'administration de la preuve de la faute disciplinaire de l'agent est librement administrée par l'employeur et peut donc s'opérer par tout moyen, que la circonstance que la fiche de poste de l'agent ne mentionne pas telle ou telle tâche ne le dispense pas de déférer à un ordre hiérarchique l'enjoignant de la réaliser, que le fait fautif reproché à l'agent est établi dès lors que celui-ci le reconnaît et, enfin, que le témoignage de l'autorité hiérarchique et le rapport en faisant mention doivent être suffisamment précis pour (...)
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