La base de données sociales, nouvel outil central du dialogue social
Jean-Yves COPIN
C'est une chose désormais acquise que le dialogue social aura pour point d'équilibre les deux débats annuels du comité social d'établissement. L'article 35 du décret relatif aux comités sociaux dans la fonction publique hospitalière précise que ces comités débattent chaque année sur la programmation des travaux de l'instance et l'évolution des politiques des ressources humaines lors de la présentation du rapport social unique. Ces deux débats auront pour but de structurer et de raconter l'histoire. Ils permettront de faire le point sur ce qui avait été annoncé ( nous avions dit que nous (...)
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