Comprendre et mettre en place l'annualisation du temps de travail à l'hôpital
Jean-Pierre DANOS,
Alexia JOLIVET,
Michel GARCIA GIL
Cabinet Albédo Conseil
Cet article propose de présenter et d'approfondir l'annualisation, un nouveau dispositif d'aménagement du temps issu de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il s'attache à identifier et détailler les modalités et la méthodologie de mise en place en mettant l'accent sur un certain nombre de points techniques et de points de vigilance. L'annualisation, un dispositif qui complète l'article 9 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002[1] L'accord Ségur complète l'article 9 du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002, par un nouveau dispositif : l'annualisation. (...)
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