Dans le n° 193 - Mai 2026

Suffisance d’un unique témoignage pour prouver la matérialité de la faute commise par un agent

Cet arrêt illustre que, dans certaines circonstances, un unique témoignage peut être suffisant pour établir la matérialité de la faute commise par un agent.


CAA Versailles, 31 mars 2026, n°25VE02599
Les centres hospitaliers peuvent se trouver en difficulté pour établir la matérialité des fautes qu'ils reprochent à un agent, lorsque les faits fautifs n'ont été dénoncés que par une seule personne, parce que seule cette personne en a été témoin.
Dans ces cas, le dossier se résume à « parole contre parole », ce qui rend délicat l'engagement d'une procédure disciplinaire.
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