Dans le n° 184 - Juillet 2025

Des points de repère pour le droit disciplinaire

Le contrôle très concret des sanctions disciplinaires en référé.


CE 23 mai 2025, Mme B, req. n°501705
Cet arrêt annulant l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ayant ordonné la suspension de l'exécution de la décision du directeur général du centre hospitalier d'Alès-Cévennes du 30 décembre 2024 prononçant la suspension de fonctions de la requérante pour une durée de deux ans, à titre disciplinaire, pour comportement inapproprié avec un patient et absence de présentation à un rendez-vous avec le directeur de la patientèle, illustre une nouvelle fois les subti (...)