Veille réglementaire
PERSONNEL MÉDICAL L'Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Répertoire partagé des professionnels de santé " (RPPS) marque un nouvel essor de l'administration électronique. Ce traitement de données, autorisé au sein du ministère de la santé, est mis en oeuvre par le groupement d'intérêt public " Carte de professionnel de santé " en charge de l'émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé. Il a pour but, d'identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d'exercer, (...)
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