A LA UNE

 
De la charge en soins à la charge de travail des cadres de santé de proximité

Evaluer la charge de travail est une préoccupation des dirigeants, des encadrants et des représentants des professionnels. En réalité, à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels, il existe une volonté commune de disposer d'indicateurs sur la production : production de soins, de services, de prestations ou d'activités. L'intérêt est collectif mais les enjeux parfois opposés, pour autant complémentaires. Les uns voulant disposer de données quantifiés de la rentabilité des organisations, les autres d'indicateurs sur les conditions de travail par exemple.

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Jurisprudence

Le contrôle normal de la sanction disciplinaire ne doit pas conduire à une absence de sanction lorsque les pièces du dossier établissent la réalité d'une faute

Si le juge du fond du fond opère un contrôle normal de la sanction disciplinaire infligée par l'autorité administrative employeur, le Conseil d'Etat opère néanmoins un contrôle de la qualification juridique des faits.

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Focus juridique

La délicate question du régime de responsabilité applicable dans le cadre de l'exercice de la permanence des soins. A propos des évolutions récentes de la jurisprudence

La permanence des soins a été définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une " mission de service public " justifiant de ce fait l'application d'un régime de droit public. Pourtant les contours mêmes de cette mission sont demeurés longtemps incertains au point qu'il n'était pas aisé d'identifier la teneur des règles applicables aux nombreux médecins libéraux associés à cette mission. La Cour de cassation semble avoir récemment apporté quelques utiles précisions nécessaire à la compréhension de cette situation.

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Pilotage RH

Le nouveau répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie.

Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, crée en 2004, est un outil de référence dans le cadre de la gestion prévisionnelle des Métiers et des Compétences. Sa troisième version, publiée le 24 mars 2015, voit son périmètre renforcé sur les champs du secteur social et médico-social. Pour l'occasion, son intitulé a été modifié, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière devient répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie.

Parmi les principales avancées on note l'identification et le descriptif de métiers dits " sensibles " par famille, une nomenclature plus fine des sous-familles de métiers, un lexique de présentation ainsi que la création d'un annuaire fonctions/référents.

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Management

La formation, dépense ou investissement ? Quelles évaluations ?

Alors qu'elle mobilise d'importants moyens financiers, la formation n'est souvent évaluée qu'à partir d'un simple questionnaire de satisfaction. Elle mériterait pourtant d'être évaluée de manière beaucoup plus large, sous l'angle de la performance et du retour sur investissement. Reste toutefois à mettre en place les outils correspondants.

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