A LA UNE

 
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

Publié fin 2014 par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Le volumineux Rapport annuel sur l'état de la fonction publique édition 2014 reflète la volonté de modernisation de l'action publique via la simplification statutaire et gestionnaire.

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Veille réglementaire
Jurisprudence

L'incidence d'une procédure pénale sur la procédure disciplinaire et l'étendue du contrôle de cassation sur la sanction disciplinaire

Dans cet arrêt, le juge de cassation précise qu'il exercera dorénavant un contrôle sur l'appréciation portée par les juges du fond sur le choix de la sanction disciplinaire. Par ailleurs, il rappelle que l'autorité disciplinaire peut, dans certaines circonstances et sans jamais y être tenue, surseoir à statuer jusqu'à la décision du juge pénal.

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Focus juridique

Le corps des sages-femmes des hôpitaux : les nouvelles modalités règlementaires

En décembre 2014 ont paru plusieurs textes réglementaires modifiant le statut de la profession de sage-femme au sein de la fonction publique hospitalière.

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Pilotage RH

L'instruction du 20 novembre 2014 sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière

La prévention des risques psychosociaux constitue un enjeu majeur des politiques publiques de ces dernières années(2). Si le monde du travail était habitué à prendre en compte les risques physiques, chimiques ou biologiques, immédiatement tangibles et prégnants, l'appréhension des risques psychosociaux a été plus lente. Or, l'évolution du rapport au travail(3) a mis l'accent, dans les pays industrialisés, sur la rationalisation des processus, ce qui a pu se traduire par des restructurations, qui, au-delà des changements organisationnels, ont pu parfois contribuer à une perte de repères, voire de sens même donné au travail. Comme tout secteur productif, le milieu hospitalier n'a pas été épargné par ces évolutions. De surcroît, les métiers du soin peuvent également être confrontés à des charges émotionnelles fortes pour le personnel. L'hôpital étant un lieu d'accueil et de prise en charge de patients, les soignants peuvent être soumis à des agressions physiques ou verbales, à la souffrance, au décès... Enfin, il convient de tenir compte de conditions de travail particulières liées à la nécessité pour l'hôpital d'accueillir le public à toute heure et toute l'année.

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Management

Implanter un nouveau métier à l'hôpital

Au fil des deux dernières décennies, l'hôpital a vu émerger de nouveaux métiers et le phénomène s'accélère en réponse aux exigences qui s'imposent aux établissements. On y croise désormais des gestionnaires de lits, des programmistes, des responsables organisation et stratégie, des directeurs des opérations, des chefs de projet, des cadres administratifs de pôle, des agents polyvalents sur un secteur, etc....

L'ensemble de ces " nouveaux " métiers ne relèvent pas d'innovations techniques dans les soins, mais d'une adaptation des modes de gestion de l'hôpital, nécessitant de nouvelles compétences.

Une fois, ces compétences identifiées, l'implantation d'un nouveau métier dans un établissement doit être accompagnée d'un questionnement précis concernant les conditions dans lesquelles émergent ces postes.

Pour conduire cette réflexion, les responsables hospitaliers doivent aborder les quatre axes développés ci-dessous.

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Parutions

Renouer la confiance publique

Jean-Louis Nadal - La documentation française - janvier 2015

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