A LA UNE

 
Le métier de cadre hospitalier : un défi permanent

Dans un contexte porteur d'évolutions multiples, où se renforcent les incertitudes, l'exercice managérial à l'hôpital est de plus en plus impacté par différents facteurs :

la réorganisation territoriale de l'offre de soins

l'évolution des modes de prise en charge des patients

une accélération des rythmes de travail

de nouvelles formes de travail

une complexité accrue des organisations

une évolution des rapports au travail

Lire la suite

 
Jurisprudence

Annulation d'une sanction et réparation du préjudice

L'annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion du service oblige l'administration à réparer le préjudice subi par l'agent du fait de la perte de revenus engendrée par cette exclusion. Mais pour évaluer le préjudice indemnisable, le juge doit tenir compte de l'ensemble des circonstances de l'affaire et notamment du motif d'annulation de la sanction et des fautes commises par l'agent. Ce dernier doit en outre démontrer l'existence d'un lien de causalité direct entre l'illégalité de la sanction et les préjudices dont il demande réparation.

Lire la suite

Tous les articles

Focus juridique

Vers un " droit du maintien au travail " pour les agents contractuels de la F.P.H?

Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il renforce les droits.

Les effectifs concernés donnent toute la mesure de cette rénovation réglementaire : Fin 2013, la F.P.H comptait 198 708 agents contractuels (hors bénéficiaires des contrats aidés, et hors médecins sous contrats) qui, parmi les effectifs globaux, représentaient respectivement, 17,5% dans les Hôpitaux, 29,5% dans les EHPAD et 38,6% dans les autres établissements médico-sociaux1.

Plusieurs dispositions de la réforme du 5 novembre 2015 témoignent de l'intention du pouvoir réglementaire de réduire la précarité liée à la relation de travail contractuelle et, à cet égard, l'une d'entre elles a retenu particulièrement l'attention, à juste titre : désormais, le licenciement, dans certaines circonstances, ne pourra intervenir qu'en cas d'échec d'une démarche préalable de reclassement2.

L'instauration d'une telle procédure s'inscrit dans le droit fil des nombreuses interventions du législateur, du pouvoir réglementaire et de la jurisprudence, qui ont construit ces dernières années un système protecteur de l'emploi des personnels non-titulaires.

L'élaboration progressive de ce dispositif de " déprécarisation " a fait appel à diverses solutions qui peuvent être distinguées selon le degré de pérennisation dans l'emploi qu'elles assurent, et toutes constitutives de ce " droit du maintien au travail " qui concerne dorénavant de nombreux agents contractuels. Il s'agit de :

L'emploi titulaire en sortie du contrat

Le CDI dès le premier engagement

Lire la suite

Tous les articles

Pilotage RH

Le conseil et les établissements publics de santé : la réconciliation?

Le recours au conseil dans la gestion hospitalière a longtemps était exceptionnel, l'hôpital restant méfiant à l'égard de cette méthode venant du secteur privé. Au sein des établissements et des équipes soignantes, l'image du consultant était souvent associée à celle d' " un jeune donneur de leçon, ignorant les spécificités médicales, présumé bien rémunéré ". En 2001, un expert avisé se posait la question : " le système de santé français est-il perméable au conseil ? "1 Sa réponse soulignait le caractère marginal de cette activité au sein du secteur public de santé du fait des oppositions majeures de logique en matière de performance, de rapport au temps, de mesure et d'évaluation des résultats et plus globalement à cause des différences culturelles entre le monde public et privé. Cette opposition semble déjà ancienne si on observe les nouvelles pratiques du management hospitalier.

Le conseil externe (qui seul nous intéresse dans cet article) se définit au sens large comme une prestation intellectuelle, visant à régler un problème que rencontre le dirigeant ou l'organisation ne disposant pas en interne des ressources disponibles. Cet expert a une forte valeur ajoutée du fait de son expérience et de son indépendance. Il intervient sous des formes variées, appui technique à des projets ou réorganisations, sortie de crise, accompagnement psychologique des personnes et des équipes (coaching). La fonction est distincte du contrôle qui permet à l'autorité de tutelle, l'Etat pour les établissements publics de santé (EPS) de s'assurer que les normes réglementaires, comptables et techniques sont bien respectées.

Le sujet reste peu étudié. Les ouvrages de gestion hospitalière l'évoquent2 peu ou pas alors que la littérature en management général est très abondante sur cette question. Les revues professionnelles font, il est vrai, maintenant, une place

Lire la suite

Tous les articles

Parutions

Hommes, femmes, leadership : mode d'emploi

Hommes, femmes, leadership : mode d'emploi- Pearson - mars 2016

Lire la suite

Tous les articles

Agenda

Réinventer la fonction publique hospitalière

Colloque ADRHESS

10 mai 2016

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Contact : www.transfaire.org

Lire la suite

Tous les articles

 

recevoir la newsletter