A LA UNE

 
L'interprétation restrictive de l'article L. 4612-8 du code du travail par le Conseil d'Etat

Une opération de fusion d'établissements de santé doit faire l'objet d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail.

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Jurisprudence

L'article L. 1224-1 du code du travail n'a pas vocation à s'appliquer au fonctionnaire détaché sur un contrat de droit privé

Une fondation, employeur d'un fonctionnaire au grade de directeur détaché sur contrat de droit privé, conteste le refus de l'hôpital public cessionnaire de faire application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail. La Cour de cassation lui donne tort sur ce point.

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Pilotage RH

Le rapport de la cour des comptes et les les ressources humaines à l'hôpital

La Cour des comptes a rendu son rapport public sur La situation et les perspectives des finances publiques le 17 juin dernier. Il insiste sur la maîtrise de la masse salariale hospitalière et propose des mesures à mettre en oeuvre.

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Management

RH et nouvelles technologies : quel impact ?

L'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (qui ne sont plus si nouvelles que cela !) permet d'améliorer la performance des services RH sur le plan quantitatif - par la réduction des délais et des coûts - et sur le plan qualitatif en améliorant la qualité des informations. Mais la nouvelle donne créée par l'utilisation banalisée des technologies numériques modifie aussi, en profondeur, la nature du travail lui-même.

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Parutions

ARS, mode d'emploi

Sous la direction de Bruno Fantino - Dunod - Juin 2014

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