A LA UNE

 
Masse salariale : les propositions de de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a publié le 17 septembre dernier son rapport sur rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La trajectoire de réduction du déficit de la sécurité sociale se poursuit, mais à un rythme plus faible qu'attendu. Sur les aspects Ressources Humaines, le rapport pointe une " maîtrise précaire " des 100 000 médecins et 900 000 non médicaux hospitaliers publics, représentant 17 % de l'emploi public et 4 % de l'emploi français.

Le Titre 1 représente 57 % des dépenses de l'hôpital. Dotée d'outils d'analyse qui se sont améliorés sans être parfaitement opérationnels, notamment en mode d'anticipation, la gestion RH, l'ONDAM induit une diminution de la masse salariale de 0,3 % par an sur la période 2014-2017. De 2007 à 2012, la progression de la masse salariale a été inférieure à l'ONDAM, autour de 2% (3% en euros courants). Toutefois, cet effort a été essentiellement porté par le PNM, dont la charge a crû deux fois moins vite que celle du PM. En revanche, si les dépenses de stagiaires et titulaires sont bien contenues, celles des contractuels augmentent de 4 %, ce qui peut se lire comme la volonté d'introduire de la flexibilité dans une gestion rigidifiée par le statut. Concernant les dépenses de PM, le statut des praticiens attachés a généré un bond de la masse salariale.

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Veille réglementaire
Jurisprudence

Allocation temporaire d'invalidité et vaccination obligatoire

L'agent qui a subi un rappel de vaccination ayant entraîné une incapacité permanente, en vue de son intégration peut-il bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité ?

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Pilotage RH

Le développement des métiers et des compétences en santé : vers une régionalisation ?

Un récent rapport intitulé " Pour une politique régionale de développement des métiers et des compétences en santé " et sous-titré " Ressources humaines et Projets régionaux de santé (PRS)" vient d'être rendu à Marisol Touraine par Chantal de Singly, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Océan Indien.

Commandé par la ministre fin 2013 dans le cadre des réflexions sur la stratégie nationale de santé, il s'agissait tout d'abord d'opérer un recensement des outils et bonnes pratiques dans le champ de l'amélioration des conditions de travail, de la prévention des maladies professionnelles, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l'accompagnement des jeunes professionnels, afin de proposer des mesures de nature à favoriser la promotion d'une politique régionale de développement des métiers et des compétences en lien avec les projets régionaux de santé.

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Management

De la notation à l'évaluation

La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière.

La note est toutefois devenue obsolète pour plusieurs raisons et en pratique elle est plus aujourd'hui dépendante de la carrière de l'agent et de son ancienneté, que le reflet de sa valeur professionnelle intrinsèque.

Le concept d'évaluation professionnelle s'est donc petit à petit imposé et a été introduit dans certains établissements.

Mais verra t-on un jour la suppression définitive de la note dans les établissements publics de santé ?

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