A LA UNE

 
Nouvelle procédure de licenciement après annulation d'une première décision

Cet arrêt commenté de la Cour administrative d'appel de Nantes apporte quelques précisions intéressantes sur la procédure de licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service. Il s'agissait ici d'une procédure engagée après une annulation contentieuse d'une première procédure en raison d'un vice de forme.

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Veille réglementaire

Veille réglementaire

Ce mois d'avril 2015 est largement dominé par les questions statutaires et indemnitaires. Une attention particulière est portée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la situation des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'il s'agisse des primes et indemnités auxquels ils sont éligibles ou bien de leur intégration au sein de la FPH.



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Jurisprudence

Radiation des cadres pour abandon de poste

La procédure de radiation des cadres pour abandon de poste doit être maniée avec prudence. Elle ne peut être mise en oeuvre que lorsque qu'il est manifeste que le lien avec le service a été rompu du fait de l'agent.

Paragraphe

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Focus juridique

Recrutement et accueil des ressortissants des états membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 reprend, complète et modifie de précédentes instructions sur le recrutement des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Cet article résume la nouvelle réglementation, et notamment tout ce qu'il est important de savoir sur la reprise d'ancienneté ou des services antérieurs de ces ressortissants

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Pilotage RH

Le nouveau répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie.

Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, crée en 2004, est un outil de référence dans le cadre de la gestion prévisionnelle des Métiers et des Compétences. Sa troisième version, publiée le 24 mars 2015, voit son périmètre renforcé sur les champs du secteur social et médico-social. Pour l'occasion, son intitulé a été modifié, le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière devient répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie.

Parmi les principales avancées on note l'identification et le descriptif de métiers dits " sensibles " par famille, une nomenclature plus fine des sous-familles de métiers, un lexique de présentation ainsi que la création d'un annuaire fonctions/référents.

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Management

La formation, dépense ou investissement ? Quelles évaluations ?

Alors qu'elle mobilise d'importants moyens financiers, la formation n'est souvent évaluée qu'à partir d'un simple questionnaire de satisfaction. Elle mériterait pourtant d'être évaluée de manière beaucoup plus large, sous l'angle de la performance et du retour sur investissement. Reste toutefois à mettre en place les outils correspondants.

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