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A LA UNE
LE DROIT DU FONCTIONNAIRE HOSPITALIER A ETRE PLACE EN CONGE MALADIE, LA CONTRE-VISITE ET LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CONGE
Reconnu pour la première fois par la jurisprudence en 1944 et affirmé par la loi du 19 octobre 1946 sur le statut général de la fonction publique, le droit des fonctionnaires à être placé en congé maladie n'est cependant pas absolu. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 30 décembre dernier, vient d'en livrer un nouvel exemple.
Veille réglementaire
Dans le présent numéro, le regard de nos fidèles lecteurs sera immanquablement tourné vers la réforme visant la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière (FPH), à travers la loi du 12 mars 2012, dont la présente veille ne donne qu'un aperçu nécessairement succinct. Nous attendons déjà impatiemment la publication annoncée des décrets d'application. Beaucoup moins remarqué mais important tout de même, l'arrêté du 20 mars 2012, symbole du glissement de taches et de la responsabilisation corrélative des différents corps de la FPH, s'inscrit dans le droit fil de ce mouvement et mérite assurément d'être relevé.
DE L'ETENDUE DU REGIME PROTECTEUR DU MI-TEMPS THERAPEUTIQUE
Pour la première fois, à notre connaissance, la haute juridiction s'est penchée sur le montant du traitement d'un agent exerçant ses fonctions à mi-temps et placé en mi-temps thérapeutique. En interprétant strictement les dispositions légales en vigueur, le Conseil d'Etat a créé une petite révolution qui devrait en outre se ressentir au-delà des frontières de la fonction publique hospitalière, au sein des deux autres fonctions publiques.
Risques psychosociaux : aspects réglementaires
Depuis la vague de suicide chez France Télécom et le plan d'urgence, subséquent, relatif au stress au travail, les risques psychosociaux sont source de " casse-tête " pour les Directeurs de Ressources Humaines. A cet égard, la réglementation inhérente n'est pas source de simplicité. En effet, les risques psychosociaux concernent, à la fois l'évanescent stress au travail, mais également le très complexe harcèlement au travail ainsi que la violence au travail.
Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service
Avec la raréfaction de la ressource médicale, la notion d'organisation du temps a pris une importance toute particulière au sein des établissements de santé, et ce sous plusieurs angles :
- L'évolution des aspirations des nouvelles générations, la féminisation de la profession, l'impact de nouvelles contraintes réglementaires régulant l'activité (repos quotidien de sécurité, notion de temps additionnel, etc.) font que les praticiens sont aujourd'hui demandeurs d'une clarification des règles et des modèles d'organisation régissant leur temps de travail ;
- La désorganisation de la production médicale est néfaste à tous points de vue, que ce soit en termes de qualité de la prise en charge et des conditions d'exercice (aléas ou rupture de continuité des soins, iniquité des praticiens entre eux, etc.) que d'efficience de la structure (distorsion du décompte en ½ journée ou en heures, absence de traçabilité des temps, pertes d'opportunité de développement de l'activité, etc.).
Le Chef de pôle, nouveau manager des ressources humaines à l'hôpital ?
La mise en place des pôles, l'émergence des chefs de pôle, la contractualisation et la mise en oeuvre de la délégation de gestion modifient profondément les règles et les fondements même de la gestion, de l'organisation et du management à l'hôpital.
Il ne s'agit pas, à proprement parler, d'une véritable révolution car depuis les années 80, diverses expériences ont été menées (ex : centres de responsabilité) pour associer les médecins à la gestion hospitalière.
Cependant, avec les ordonnances de 2005 et la loi HPST, une autre gouvernance de l'hôpital et un autre mode de management médico-économique se mettent en place de manière quasi-irréversible en faisant émerger l'autorité des chefs de pôle dans des domaines relevant précédemment des directions fonctionnelles.
L'égalité hommes/femmes chez les directeurs d'hôpital
ADH - Rapport 2012
Les rencontres RH de la santé
Premier rendez-vous annuel spécialisé des professionnels de santé sur les ressources humaines
