A LA UNE

 
L'hôpital, les ordres et le désordre : réflexion autour des ordres professionnels au sein des établissements de santé

Le rôle de l'établissement de santé dans le suivi administratif des personnels de soin renvoie au contrôle qu'il exerce sur l'obligation qu'ont ceux-ci de cotiser auprès du conseil de l'ordre. La question n'est pas sans poser de difficultés en ce qui concerne l'ordre des infirmiers. La récente publication du code de déontologie de la profession d'infirmier, déjà commentée par une précédente édition de Santé RH, n'est pas sans laisser demeurer des interrogations, relatives notamment à la portée de l'inscription au tableau du conseil départemental de l'ordre.

En effet, en application du Code de la santé publique, les infirmiers et infirmières se trouvent soumis à deux obligations déclaratives. Ils doivent tout d'abord être inscrits au tableau du Conseil départemental de l'ordre des infirmiers. Ils doivent aussi être entre inscrits sur le répertoire ADELI permettant le suivi en temps réel de la démographie de la profession, mais aussi l'obtention de la carte professionnelle de santé nécessaire à la mise en place de la télétransmission et à l'accès au parcours santé du patient. Si elle peut être considérée comme redondante, cette double formalité administrative d'enregistrement constitue une obligation légale ayant pour conséquence de faire du défaut d'inscription au tableau du conseil de l'ordre une cause d'exercice professionnel illégal.

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Jurisprudence

La fin de plein droit du contrat produit les mêmes effets que le licenciement sauf pour la procédure

L'agent qui refuse de se présenter aux convocations du médecin du travail et du comité médical ainsi que de la commission de réforme ne permet pas à ces instances de rendre un avis et fait obstacle à la contestation par l'agent de la décision de son employeur de la placer rétroactivement en disponibilité d'office.

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Focus juridique

Le " PPCR " passé au peigne fin

En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du Protocole dit " Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations " (PPCR).

Presque une année s'est écoulée depuis la publication de ces textes. Il est donc temps de décrypter leurs principales mesures.

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Management

Constats et préconisations de l'IGAS face au phénomène des risques psychosociaux du personnel médical à l'hôpital

En 2016, l'IGAS a conduit un travail sur les risques psychosociaux des médecins hospitaliers1 dans le but de déterminer " les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en oeuvre opérationnelle et d'évaluation des différentes actions engagées en matière de prévention, détection et prise en charge des risques psychosociaux (RPS) "2. Par ailleurs, la mission de l'IGAS a eu vocation à faire des recommandations en vue d'améliorer les " procédures de désignation et d'exercice de leurs missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements ". Sur ce point, une attention particulière a être portée au contexte spécifique des établissements hospitalo-universitaires.

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Agenda

Paris Healthcare Week

Paris Expo - Porte de Versailles

Du 16 au 18 mai 2017

Retrouvez Santé RH sur le stand S28

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