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A LA UNE
Mais qui donc fait et fera demain la politique de santé ?
Y a-t-il une politique de santé dans notre pays ? Y a-t-il une ou des politiques de santé en France? Et, si d'aventure la réponse à l'une de ces questions est affirmative, qui donc fait la politique de santé chez nous? Ces interrogations vous laissent quelques instants songeurs ? C'est alors bien le signe du manque de lisibilité de la politique de santé dans l'hexagone...
Hier encore, celle-ci semblait principalement découler des travaux des hauts fonctionnaires. Plus récemment l'on a pu dire qu'elle était avant tout aux mains des économistes de la santé tandis que le contexte général de l'élaboration des réformes de ces dernières années témoignait de l'importance des lobbies: fédérations hospitalières, assureurs, mutualité ou encore industriels. Sans compter les obédiences maçonniques, longuement auditionnées par les pouvoirs publics lors de la préparation des dernières grandes lois sanitaires (loi Léonetti ou loi de bioéthique de 2011).
APPLICATIONS CONCRETES DE L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT DES AGENTS PUBLICS
Dès 1986, le législateur a institué une obligation de reclassement des agents titulaires de la fonction publique hospitalière, déclarés inaptes physiquement. Depuis cette date, les pouvoirs publics comme la jurisprudence n'ont eu de cesse d'étendre le champ d'application de ce que le Conseil d'Etat a qualifié de principe général du droit (CE, 2 octobre 2002, n°227868). C'est ainsi que l'obligation s'impose aujourd'hui également aux agents stagiaires (CAA Nantes, 12 avril 2002, n°98NT01381) et aux agents contractuels (26 février 2007). Quatre jurisprudences très récentes apportent des précisions sur cette obligation, tant en ce qui concerne son champ d'application qu'en ce qui concerne sa mise en oeuvre.
Mettre en oeuvre une démarche GPMC : les étapes et les acteurs
La démarche GPMC étant acquise et les points-clés identifiés, il suffit maintenant de suivre les étapes de la mise en oeuvre, une à une.
Le rôle des acteurs est également primordial, car de leur implication dépendra la réussite du projet. C'est tout l'objet de cette publication.
La cyber-surveillance du personnel : entre la Liberté et la Sécurité, un équilibre (subtil ?) à trouver
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent assurément un outil de travail indispensable pour le personnel, les déviances observées ça et là rappellent toutefois aux décideurs le nécessaire équilibre entre l'impératif de sécurité et les obligations statutaires ou contractuelles, d'une part, et le respect des libertés individuelles des travailleurs, d'autre part.
Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé
Olivier Bossard - Infodium - juin 2013
