A LA UNE

 
1986 - 2016 : la Fonction Publique Hospitalière a 30 ans

C'est avec un léger retard, par rapport à la FPE et la FPT, créées en 1984, qu'est né en 1986, succédant au statut de " seconde zone "de 1955 (livre IX du CSP), le troisième versant de la fonction publique qui représente aujourd'hui 21% de ses effectifs.

30 ans après, notre fonction publique hospitalière a su s'affirmer, se moderniser et s'adapter aux réformes de l'hôpital.

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Veille réglementaire

Veille réglementaire

Au plan statutaire et réglementaire, l'année 2016 commence lentement.

Le temps occupe une place prépondérante, celui des internes à travers une circulaire et celui des organisations syndicales par le truchement d'un décret et d'un arrêté.

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Jurisprudence

Décision de fin de stage illégale et indemnisation

A quelle indemnisation peut prétendre un agent public hospitalier non titulaire à la suite d'une décision illégale de licenciement pour insuffisance professionnelle intervenue en cours de stage ?

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Focus juridique

La révision du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels

Avec la publication du décret n°2015-1434 du 5 novembre 20151, le décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière2 connait une nouvelle modification, la précédente révision significative datant du 6 janvier 2010. Le régime des agents contractuels hospitaliers bénéficie de précisions aux différents stades de la gestion du contrat, que ce soit dans son élaboration, son exécution ou sa cessation.

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Pilotage RH

Constitution d'équipes médicales de territoire : identifier les principaux facteurs de succès

Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente Loi de modernisation de notre système de santé pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de la constitution des Groupements Hospitaliers de Territoire. Bien que cette loi apporte peu d'obligations ou d'outils nouveaux en la matière, une intégration accrue entre les équipes médicales de différents établissements, intervenant dans la même filière et au sein d'un même territoire, est attendue.

Chaque situation, chaque territoire, chaque établissement, chaque équipe médicale, chaque praticien est bien sûr unique. Certaines questions seront cependant systématiquement abordées. Le présent article présente les principaux facteurs de succès identifiés à l'occasion de différentes démarches territoriales : constitution de Communautés Hospitalières de Territoire et rédaction du Projet Médical correspondant, constitution d'une direction commune ou fusion entre établissements et réorganisations ultérieures, transfert d'activités, " simples " coopérations entre établissements par voie conventionnelle etc.

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Parutions

Le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout

Guide d'aide à la prévention - ANACT/INRS - Janvier 2016

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Agenda

Paris Healthcare Week

24 au 26 mai

Paris porte de Versailles

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