Veille Réglementaire
Accès, titres et grades, affiliation à l’ordre infirmier, préparation de la semaine de l’encadrement hospitalier 2010…
Sanction disciplinaire
Les courriers à adresser aux agents...
Licenciement d’un agent sous CDI
Pour licencier un agent public contractuel sous contrat à durée indéterminée, un établissement public de santé avait invoqué d’une part son insuffisance professionnelle et d’autre part la nécessité de mettre un terme au contrat en raison d’une prétendue méconnaissance de l’article 9 de la loi du 9 janvier 1986 sur le recrutement des agents publics contractuels. Le juge, après avoir analysé ces deux motifs, confirme ici l’annulation de la décision de licenciement…
Mutation interne dans l’intérêt du service
La frontière entre la mesure de mutation interne prise dans l’intérêt du service et la sanction déguisée est parfois ténue. La décision commentée souligne toutefois qu’une mesure de mutation interne, même si elle entraîne une diminution sensible des attributions de l’agent, peut être parfaitement justifiée par l’intérêt du service pour peu qu’elle repose sur des éléments objectifs...
La délégation au chef de pôle dans la loi HPST
Le décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé, annoncé par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, définit désormais les principes de fonctionnement des pôles d’activité, le rôle du chef de pôle, et les délégations afférentes. Cette définition s’inscrit dans un cadre plus large, porté par les nouvelles structures créées par la loi HPST, notamment dans le cadre des missions désormais dévolues au conseil de surveillance, au directoire, mais aussi au chef d’établissement...
Les nouveaux métiers du champ sanitaire : quelles perspectives ? Les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur viennent conjointement de missionner le député Laurent Hénart afin d’étudier l’opportunité de créer de nouvelles professions dites « intermédiaires » dans le champ de la santé. Ce n’est pas un hasard si, au moment même de la remise de la lettre de mission au député Laurent Hénart, Roselyne Bachelot annonçait au salon Hôpital expo avoir également confié une mission à Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG) et à Michel Yahiel, président de l’Association nationale des DRH hospitaliers, destinée à « proposer des modalités de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les établissements hospitaliers ».
