A LA UNE

 
Quelques outils de fonctionnement du CHSCT à développer pour un dialogue social de qualité

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'ils sont souvent critiqués du fait des expertises qu'ils ordonnent ou des blocages qu'ils peuvent provoquer, c'est probablement que dans la fonction publique hospitalière leur rôle a été dévoyé.

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Jurisprudence

Date d'intervention du licenciement d'un agent contractuel & droit à congés annuels restant a courir

Il n'est pas obligatoire que l'agent contractuel ait épuisé ses droits à congés annuels à la date à laquelle son licenciement intervient : le licenciement intervenant avant que l'agent contractuel ait bénéficié de tous ses congés est légal mais il ouvre alors droit à une indemnité compensatrice de congés annuels (sauf en cas de licenciement pour motif disciplinaire).

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Focus juridique

Les passifs sociaux dans les EPS

Dans le cadre de la fiabilisation des comptes hospitaliers, la DGFIP - Service des collectivités locales - Bureau CL1B et la DGOS - Sous-direction PF ont modifié une fiche pour présenter les modalités de liquidation et de comptabilisation des différents passifs sociaux qu'un établissement public de santé (EPS) peut avoir à enregistrer à son bilan. Elle vise à rassembler, en un document synthétique, l'ensemble de la réglementation comptable applicable dans ce domaine, et donne quelques exemples en annexe. Seules sont retracées ici les modifications.

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Management

Vers la suppression de la notation dans la fonction publique hospitalière

La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière. Bien qu'elle soit devenue obsolète pour plusieurs raisons, elle ne servait plus que pour le calcul des avancements d'échelon et de la prime de service.

Mais, la mise en oeuvre de la réforme " Parcours professionnels, carrières et rémunérations " au bénéfice des personnels de la Fonction Publique Hospitalière a modifié les règles en matière d'avancement d'échelon.

Alors verra-t-on bientôt (et enfin) la suppression définitive de la note dans les établissements publics de santé ?

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Agenda

Paris Healthcare Week

Paris Expo - Porte de Versailles

Du 16 au 18 mai 2017

Retrouvez Santé RH sur le stand S28

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