A LA UNE

 
Mettre en oeuvre une démarche GPMC : les conseils et les exemples

Quelques conseils et quelques exemples, peuvent être utiles pour mettre en oeuvre en pratique, une démarche GPMC.

Ces exemples sont bien entendu donnés à titre indicatif, et il appartiendra à chaque établissement en fonction de ses besoins, de ses exigences et de la stratégie qu'il compte mettre en oeuvre, d'établir ses propres référentiels et de choisir ses propres critères.

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Jurisprudence

Licenciement à titre disciplinaire

L'infirmière dispose-t-elle d'une marge d'appréciation sur le mode d'administration d'une prescription médicale ?

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Focus juridique

Les avancées pour la profession de sage-femme : vers un statut sui generis

Le 10 mai 2001, M. Louis SOUVET, sénateur UMP, interrogeait déjà le Ministre de la Santé, dans une question écrite n°32980, en ces termes : " Le meilleur moyen de prendre en compte ces multiples responsabilités, c'est d'accorder un statut sui generis à ces personnels de santé à part entière, placés de facto dans les grilles de salaires paramédicaux. Il demande si le Gouvernement va mettre en place ce statut et par là même permettre l'application des décrets de périnatalité de 1998 grâce à une augmentation du nombre des sages-femmes. ". 13 années après, et après 4 mois de grève, Mme Marisol Touraine, Ministre de la Santé, annonce la création d'un statut médical des sages-femmes des hôpitaux. Malgré cette annonce, après presque 4 mois de concertation, la colère gronde toujours du côté des sages-femmes, inquiètes, insatisfaites...

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Pilotage RH

Certification des comptes : le cycle personnel

La qualité comptable des administrations publiques constitue une exigence d'ordre constitutionnel, comme le prévoit l'article 47-2 alinéa de la Constitution qui dispose que " les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ". Cette obligation concerne le secteur hospitalier depuis que la certification des comptes a été introduite par l'article 17 de la loi hôpital, patients santé territoire. Cette exigence est d'actualité avec le passage pour 31 établissements à la phase opérationnelle de la certification de leurs comptes 2014 en vertu des décrets n° 2013-1238 et 1239 du 23 décembre 2013. Celle-ci requiert le suivi de six cycles ayant des incidences en matière de recettes ou de dépenses : immobilisations, recettes, personnel, achats, endettement/trésorerie /subventions d'investissement, fonds déposés. La présentation du cycle ressources humaines s'inscrit dans cette perspective. En effet, les enjeux du cycle personnel impliquent une cartographie spécifique des risques préalable au contrôle interne en vue de la certification(1).

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Management

Repenser la démocratie sanitaire : de la représentation à la participation des usagers du système de santé

Dans le cadre de la Stratégie nationale de santé lancée le 8 février 2013 par Marisol Touraine qui devrait prendre corps au moyen d'une nouvelle loi de santé publique dés cette année, une mission de réflexion sur l'approfondissement de la démocratie sanitaire a été confiée à Claire Compagnon.

Prenant acte du fait que la qualité d'un modèle de santé publique se mesure à la place qu'il accorde aux patients, la ministre s'est déclarée désireuse d'intensifier le mouvement initié par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Initialement centrée sur le bilan des modalités de représentation des usagers dans les établissements de santé et dans l'optique de proposer de nouvelles étapes de développement de cette représentation, cette mission a été étendue dans un second temps à la représentation des usagers au sein des établissements médicosociaux puis, du territoire.

L'esprit du rapport de la mission est clairement celui d'un renforcement du processus démocratique au sein du système de santé dans son ensemble qui permettrait le passage de la démocratie sanitaire à la démocratie en santé.

Partant de là, les suites qui y seront éventuellement données en terme de politique de santé impacteront très fortement la ressource humaine au sein des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux.

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