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Le guide de suivi de la masse salariale 2014Enjeux, concepts et techniques

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Veille réglementaire

L'actualité des ressources humaines est principalement tournée en ce mois de novembre vers la préparation des élections professionnelles dans les établissements hospitaliers. Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées le 4 décembre - à l'issue d'un scrutin historique par son ampleur puisque ces élections se tiendront pour la première fois simultanément dans les trois Fonctions Publiques.

Les résultats obtenus dans les Comités Techniques détermineront également la composition des instances supérieures de la Fonction Publique : le Conseil Commun de la Fonction Publique et les Conseils Supérieurs de chacun des trois versants (Fonction Publique de l'Etat, Fonction Publique Territoriale et Fonction Publique Hospitalière).

Même si la préparation matérielle et réglementaire de ce scrutin mobilise considérablement les directions des ressources humaines, elle ne doit pas pour autant occulter le reste de l'actualité réglementaire dont voici l'essentiel.

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Jurisprudence

Reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie

La question de la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie est toujours une question délicate. Il en va a fortiori ainsi lorsque la pathologie déclarée est une pathologie dépressive réactionnelle. Le juge prend en considération le contexte global de l'affaire et les antécédents médicaux de l'agent.

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Focus juridique

Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la fonction publique hospitalière ?

Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.

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Pilotage RH

Elections professionnelles du 4 décembre : un enjeu pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Le 4 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Les équilibres syndicaux et politiques seront sans doute profondément altérés par la nouvelle donne induite par la loi de 2010 sur la rénovation du dialogue social. Mais au-delà de ces grands équilibres syndicaux, le scrutin pourrait avoir des conséquences non négligeables sur le devenir des corps de direction des établissements de santé.

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Management

Le développement professionnel continu des professionnels de santé : où en est-on exactement?

Mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), le développement professionnel continu (DPC) n'est pas encore parfaitement opérationnel cinq ans après. Ce dispositif, conçu dans l'optique de favoriser de réelles avancées dans le domaine de la formation des professionnels de santé, n'est toujours pas à ce jour un outil fiable, efficace et pleinement opérant pour ceux auxquels il s'adresse.

Un récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public en avril dernier et intitulé " Contrôle de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé ", dresse un bilan assez désastreux du DPC tel qu'il fonctionne actuellement, tout en faisant ressortir l'absence de manquement grave de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).

Sur la base de ce constat, le rapport présente 4 scénarios substitutifs au dispositif actuel, complétés par 32 recommandations. Nous rappellerons ici les principaux points du rapport.

Quelques mois plus tard, un décret et un arrêté autorisaient l'OGDPC à ne plus prendre en charge de façon systématique le DPC, suscitant des critiques vives des professionnels de santé.

Où en est-on exactement ?

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Parutions

L'emploi public - organisation, statuts, gestion

Fabrice Dion - Berger-Levrault - septembre 2014

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actualité


02/12
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