A LA UNE

 
Masse salariale : les propositions de de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a publié le 17 septembre dernier son rapport sur rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La trajectoire de réduction du déficit de la sécurité sociale se poursuit, mais à un rythme plus faible qu'attendu. Sur les aspects Ressources Humaines, le rapport pointe une " maîtrise précaire " des 100 000 médecins et 900 000 non médicaux hospitaliers publics, représentant 17 % de l'emploi public et 4 % de l'emploi français.

Le Titre 1 représente 57 % des dépenses de l'hôpital. Dotée d'outils d'analyse qui se sont améliorés sans être parfaitement opérationnels, notamment en mode d'anticipation, la gestion RH, l'ONDAM induit une diminution de la masse salariale de 0,3 % par an sur la période 2014-2017. De 2007 à 2012, la progression de la masse salariale a été inférieure à l'ONDAM, autour de 2% (3% en euros courants). Toutefois, cet effort a été essentiellement porté par le PNM, dont la charge a crû deux fois moins vite que celle du PM. En revanche, si les dépenses de stagiaires et titulaires sont bien contenues, celles des contractuels augmentent de 4 %, ce qui peut se lire comme la volonté d'introduire de la flexibilité dans une gestion rigidifiée par le statut. Concernant les dépenses de PM, le statut des praticiens attachés a généré un bond de la masse salariale.

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Veille réglementaire
Jurisprudence

Obligation de reclassement

L'administration est-elle tenue à une obligation de reclassement des agents contractuels licenciés dans l'intérêt du service ?

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Focus juridique

Contractuels de droit privé : quelle gestion dans la fonction publique hospitalière ?

Les personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux sont en principe des fonctionnaires. Par exception, certains emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public mais aussi de droit privé.

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Pilotage RH

L'implantation d'un nouveau système d'information patient : le DRH au coeur de la conduite du changement

Dans le cadre des évolutions du système de santé, la refonte progressive des systèmes d'information (NSI) patient constitue un changement majeur pour les établissements de santé. Le changement technologique n'est que la partie visible de l'iceberg. Il s'accompagne de changements RH créant de fortes zones de turbulence et d'incertitudes. L'implantation d'un NSI patient repose donc sur un triple défi : l'intégration technique, organisationnelle et culturelle et sur un pilotage du changement complexe et anticipé. Y associer les DRH en tant que co-pilotes des transformations, c'est donner du sens au changement et garantir sa pérennité.

Les DRH, partenaires stratégiques du changement ? Un rôle à affirmer !

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Management

De la notation à l'évaluation

La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière.

La note est toutefois devenue obsolète pour plusieurs raisons et en pratique elle est plus aujourd'hui dépendante de la carrière de l'agent et de son ancienneté, que le reflet de sa valeur professionnelle intrinsèque.

Le concept d'évaluation professionnelle s'est donc petit à petit imposé et a été introduit dans certains établissements.

Mais verra t-on un jour la suppression définitive de la note dans les établissements publics de santé ?

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Parutions

Le revenu des professions de santé

Sous la direction de Jean de Kervasdoué - Economica - Octobre 2014

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