Jurisprudence

Chronique de jurisprudence sur la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 67 - Décembre 2014

Reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie

La question de la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie est toujours une question délicate. Il en va a fortiori ainsi lorsque la pathologie déclarée est une pathologie dépressive réactionnelle. Le juge prend en considération le contexte global de l'affaire et les antécédents médicaux de l'agent.

Lire la suite

Mots clés : Arrêt de travail, Accident du travail, Maladie professionnelle

Dans le n° 67 - Décembre 2014

Motivation d'une décision de licenciement

Le licenciement d'un agent public contractuel est une décision individuelle défavorable qui est soumise à l'obligation de motivation. En l'espèce, l'arrêt commenté est intéressant en ce qu'il refuse d'appliquer la jurisprudence Danthony à la question de la motivation d'une décision de licenciement.



Lire la suite

Mots clés : Licenciement

Dans le n° 66 - Novembre 2014

Obligation de reclassement

L'administration est-elle tenue à une obligation de reclassement des agents contractuels licenciés dans l'intérêt du service ?

Lire la suite

Mots clés : Contractuels, Reclassement, Licenciement

Dans le n° 66 - Novembre 2014

Principe d'égalité entre organisation syndicale représentatives et non représentatives

Les employeurs publics peuvent-ils réserver aux seules organisations syndicales représentatives une place sur leur réseau intranet ?

Lire la suite

Mots clés : Représentation syndicale

Dans le n° 66 - Novembre 2014

Faits exonératoires de responsabilité

Des difficultés financières peuvent-elles " excuser " un cumul d'emplois irrégulier ?

Lire la suite

Mots clés : Discipline, Cumul d'emploi

Dans le n° 65 - Octobre 2014

Allocation temporaire d'invalidité et vaccination obligatoire

L'agent qui a subi un rappel de vaccination ayant entraîné une incapacité permanente, en vue de son intégration peut-il bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité ?

Lire la suite

Dans le n° 65 - Octobre 2014

Non renouvellement de contrat

Quelles sont les droits des personnels contractuels, en cas de non renouvellement de son contrat ?

Lire la suite

Mots clés : Contractuels, Praticien Hospitalier

Dans le n° 64 - Septembre 2014

De l'exigence de la jurisprudence à propos des mesures de radiation des cadres

La mesure de radiation des cadres doit impérativement être précédée d'une mise en demeure adressée à l'agent. Celle-ci doit respecter, sous peine d'annulation de la mesure, plusieurs conditions de fond et de forme : un écrit, un délai, l'information claire de la conséquence de non-reprise des fonctions et de l'absence de protection disciplinaire.

Lire la suite

Mots clés : Discipline, Radiation

Dans le n° 64 - Septembre 2014

Les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle

Si la protection fonctionnelle est un droit pour l'agent titulaire ou non titulaire de droit public ayant subi une attaque, encore faut-il que certaines conditions soient remplies : la réalité de l'attaque subie, son lien avec les fonctions de l'agent. Le juge administratif vérifie ainsi avec rigueur l'origine et la matérialité des faits sur lesquels l'agent fonde sa demande.

Lire la suite

Mots clés : Protection Fonctionnelle

Dans le n° 63 - Juillet 2014

L'interprétation restrictive de l'article L. 4612-8 du code du travail par le Conseil d'Etat

Une opération de fusion d'établissements de santé doit faire l'objet d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail.

Lire la suite

Mots clés : CHSCT, Restructurations hospitalières

actualité


02/12
Découvrez gratuitement le numéro de décembre de Santé RH Retrouvez chaque mois l'actualité juridique et les méthodes clés pour gérer les ressources humaines de votre établissement de santé

recevoir la newsletter