Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 68 - Janvier 2015

Les enjeux du nouveau périmètre du service public hospitalier

Santé RH évoquait il y a peu les effets pervers de l'inflation législative qui caractérise la multiplication des normes s'empilant et concernant le secteur de la santé, et notamment les établissements de santé. Nous n'avions pas nié l'importance de faire évoluer une réglementation qui par essence est perfectible, mais avions mis en avant les dangers d'une trop grande instabilité juridique. La loi Hôpital, patient, santé, territoire n'a pas été modifiée en profondeur depuis sa publication, si ce n'est pour être épurée, comme cela fut le cas par exemple avec la loi Fourcade du 10 août 2011. Et elle demeure un texte en grande partie imparfait. C'est pourquoi le principe d'une réforme n'a pas été accueilli avec surprise, au-delà des motivations politiques qui pouvaient y présider.

Cependant, les perspectives qu'elle offre laissent demeurer de réelles interrogations sur les suites qui seront données à ce projet. Le projet de loi de santé pour 2015, à ce jour présenté et dont la lecture est prévu dès le début de cette année, semble en effet revenir sur les quelques principes qui avaient été posés par la loi de 2009. La loi HPST a constitué l'aboutissement d'une évolution engagée par la loi du 31 juillet 1991 qui, reconnaissant la notion d'établissement de santé, avait ouvert la voie à la consécration des missions de service public par la suite et celle d'une vision globale du système de santé. Ce décloisonnement du secteur sanitaire autour d'une vision fonctionnelle de l'activité des structures de soin, si elle ne s'est pas faites sans difficultés et laisse demeurer des dysfonctionnements et des difficultés et lourdeurs administratives, a permis cependant un rapprochement louable entre structures de soins privées et structures de soins publiques. Dépassant le clivage organique, le système issu de la réforme de 2009 annonçait une évolution que d'aucuns appelaient de leur voeux. Il devait être ainsi complété, pour généraliser les partenariats transversaux. L'avant-projet de loi dévoilé à la mi-octobre dernier est loin d'évoluer dans cette direction. On ne peut certes que louer le désir des pouvoirs publics de consacrer et renforcer le rôle de pilotage de l'Etat en matière sanitaire, à travers, pourquoi pas, une valorisation du parcours de santé dont il ne faut pas oublier qu'elle existe dans une collaboration renouvelée entre établissement de santé et praticiens. Cependant, il semble vouloir conduire à la restauration du service public hospitalier dont il ne semble pas avoir perçu les limites. Sans soulever la question de la transition nécessaire à cette restauration, la disparition des missions de services publics engage la nécessaire disparition d'une approche du système de santé faisant de la défense de l'intérêt collectif une obligation de tous les acteurs de la santé, permettant notamment d'englober secteur sanitaire et secteur médico-social dans un tout se définissant par la satisfaction de l'intérêt général. Mais surtout, elle semble à nouveau opposer dans une posture factice secteur public et secteur privé, alors justement que l'effacement de ces frontières a commencé à poindre, à travers notamment des expériences abouties de coopération hospitalière, par exemple, dans l'intérêt premier du respect de la continuité de l'offre de soin. Parallèlement, elle constitue une menace pour le maintien de l'activité de certains établissements. Les débats des deux assemblées promettent donc d'être nourris et passionnants. Santé RH ne manquera pas de les suivre.

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Dans le n° 67 - Décembre 2014

Elections professionnelles dans la fonction publique hospitalière : l'enjeu du scrutin pour les personnels de direction

Les élections professionnelles du 4 décembre dans la fonction publique hospitalière marquent une étape importante de l'histoire syndicale. Elles vont en effet consolider le paysage issu des nouvelles règles de représentativité mises en oeuvre par la loi du 5 juillet 2010. L'enjeu de la représentativité est donc évidemment crucial pour les syndicats. Les grands gagnants du nouveau cadre législatif et règlementaire vont se battre pour asseoir ou affermir leur leadership dans les établissements et au niveau national tandis que les perdants devront assurer leur survie dans le nouveau système.

Cet enjeu de représentativité syndicale - et donc de pouvoir - occulte un autre enjeu important pour les établissements de santé : celui de l'avenir des personnels de direction de ces établissements. Les principales organisations syndicales des personnels de direction sont en effet en opposition sur un sujet extrêmement sensible, celui de la fusion en un corps unique de deux des corps de direction de la fonction publique hospitalière : les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux - appelés généralement " D3S ".

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Dans le n° 66 - Novembre 2014

Deux pas en avant, un pas en arrière?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée 2014 semble tendue dans les hôpitaux s'agissant notamment des questions de personnel : retour sur le devant de la scène des 35 heures, grève des praticiens hospitaliers (PH) du 14 octobre, grogne des internes, appel à un Grenelle de la formation...

Qu'en est-il exactement ?

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Dans le n° 65 - Octobre 2014

Masse salariale : les propositions de de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a publié le 17 septembre dernier son rapport sur rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La trajectoire de réduction du déficit de la sécurité sociale se poursuit, mais à un rythme plus faible qu'attendu. Sur les aspects Ressources Humaines, le rapport pointe une " maîtrise précaire " des 100 000 médecins et 900 000 non médicaux hospitaliers publics, représentant 17 % de l'emploi public et 4 % de l'emploi français.

Le Titre 1 représente 57 % des dépenses de l'hôpital. Dotée d'outils d'analyse qui se sont améliorés sans être parfaitement opérationnels, notamment en mode d'anticipation, la gestion RH, l'ONDAM induit une diminution de la masse salariale de 0,3 % par an sur la période 2014-2017. De 2007 à 2012, la progression de la masse salariale a été inférieure à l'ONDAM, autour de 2% (3% en euros courants). Toutefois, cet effort a été essentiellement porté par le PNM, dont la charge a crû deux fois moins vite que celle du PM. En revanche, si les dépenses de stagiaires et titulaires sont bien contenues, celles des contractuels augmentent de 4 %, ce qui peut se lire comme la volonté d'introduire de la flexibilité dans une gestion rigidifiée par le statut. Concernant les dépenses de PM, le statut des praticiens attachés a généré un bond de la masse salariale.

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Mots clés : Masse Salariale

Dans le n° 64 - Septembre 2014

Faut-il désespérer du dialogue social à l'hôpital ?


S'ajoutant à une trop longue liste, le conflit social que connait le CHS de Villejuif montre à ceux qui en douteraient encore ce qu'est, dans certains établissements, la triste et dure réalité d'un dialogue social, bien éloignée, hélas, des préconisations des accords de Bercy et du Pacte de Confiance...

Violences, menaces, occupation des locaux, dégradation de matériel... : voilà à quoi se résume le "dialogue" pour certains représentants du personnel arc-boutés sur la défense d'avantages aussi exorbitants (27 jours de RTT !) que coûteux...

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Mots clés : Dialogue social

Dans le n° 63 - Juillet 2014

La mobilisation contre le harcèlement moral dans le secteur public : voeu pieu ou perspective eschatologique ?

La mobilisation contre le harcèlement moral dans le secteur public : voeu pieu ou perspective eschatologique ?

Marcel Proust a écrit que " l'indifférence aux souffrances qu'on cause (...) est la forme sensible et permanente de la cruauté ". La récente focalisation de l'Etat sur la lutte contre le harcèlement moral matérialisée, par le Protocole d'accord du 08 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et par la circulaire du 04 mars 2014, devrait donc être synonyme d'espoir, pour celles et ceux qui ont subi des altérations graves de leurs conditions de travail (pertes de responsabilités, mise à l'écart, dénigrement etc...). Il est toutefois à mon sens, plus que jamais nécessaire de ne pas prendre des vessies pour des lanternes. Cela, pour plusieurs raisons.

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Mots clés : Risques psychosociaux

Dans le n° 62 - Juin 2014

Des réformes structurelles qui impacteront nécessairement les organisations et donc les personnels...


Nous y sommes : avec des dépenses hospitalières publiques et privées de 65 milliards d'euros en 2013, une évolution de ces mêmes dépenses de 2,3% cette année et un déficit des hôpitaux publics de 400 millions d'euros, ce n'est pas moins de 10 milliards d'euros d'économies que le nouveau gouvernement souhaite réaliser dans le domaine de la santé, d'ici 2017.

Face à ces perspectives et dans le contexte national que nous connaissons, l'heure n'est plus au sempiternel renvoi de balle public-privé ni aux mesures d'économies qui n'en sont pas vraiment et ne servent qu'à repousser sans cesse une échéance pourtant inéluctable dans un pays qui vit au dessus de ses moyens.

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Dans le n° 61 - Mai 2014

A l'heure actuelle, la maîtrise de la masse salariale est une préoccupation majeure pour l'ensemble des établissements de santé. La masse salariale représente en effet environ 70 % et peut atteindre 85 % des charges d'exploitation d'un établissement. Cette préoccupation est encore plus prégnante pour les établissements publics de santé et les ESPIC qui ont connu un changement de paradigme de gestion depuis 2005 avec la mise en oeuvre de la T2A. L'accent mis désormais sur l'activité et les recettes modifie considérablement la perspective gestionnaire : il ne s'agit plus seulement de contenir les dépenses mais d'optimiser un équilibre global recettes - dépenses. La traduction comptable de cette révolution de la T2A - l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et son annexe le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER) - consacrent de facto une gestion " financière " des effectifs où la maîtrise de la masse salariale conditionne en grande partie l'équilibre de l'EPRD et partant, celui du plan global de financement pluriannuel.

La maîtrise de la masse salariale exige donc de la part des établissements publics de santé un renforcement et une professionnalisation de la gestion économique et financière des ressources humaines. Or contrairement à la comptabilité générale et financière qui bénéficie de sources nombreuses et souvent normalisées, il n'existe pas réellement de standardisation des techniques de gestion dans ce domaine. Les méthodologies se sont surtout développées dans le secteur industriel et commercial, sous l'égide notamment de l'ANDRH et de spécialistes universitaires. Malgré les tentatives de normalisation, il est par ailleurs très difficile de trouver une méthodologie unique, chaque entreprise élaborant ses propres règles et indicateurs de gestion de la masse salariale. Jusqu'au début des années 2000, le secteur public était confronté à la même problématique.

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Mots clés : Masse Salariale

Dans le n° 60 - Avril 2014

Vaincre l'absentéisme : entre explications et implication(s)

La question de l'absentéisme est complexe, à plus d'un titre.

D'abord, à l'aune de la notion elle-même : s'agit-il de lutter contre l'absentéisme structurel, conjoncturel ou intentionnel ?

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Mots clés : Absentéisme

Dans le n° 59 - Mars 2014

Sécurité des soins : les personnels hospitaliers en première ligne

L'on savait que trop d'information tue l'information. Dans le domaine des soins, faut-il aujourd'hui considérer qu'il en est de même?

Si tel est le cas, les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, sont une fois de plus en première ligne : après s'être mobilisés tant et plus depuis dix ans dans les démarches qualité qu'ambitionnaient d'optimiser les procédures d'accréditation puis de certification, l'ancien président de la Haute autorité de santé (HAS), Laurent Degos, dresse de cet important travail un bilan fortement contrasté : " On n'a obtenu aucun résultat, rien. Est-on contre un mur ? " questionne t-il.

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