Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 62 - Juin 2014

Des réformes structurelles qui impacteront nécessairement les organisations et donc les personnels...


Nous y sommes : avec des dépenses hospitalières publiques et privées de 65 milliards d'euros en 2013, une évolution de ces mêmes dépenses de 2,3% cette année et un déficit des hôpitaux publics de 400 millions d'euros, ce n'est pas moins de 10 milliards d'euros d'économies que le nouveau gouvernement souhaite réaliser dans le domaine de la santé, d'ici 2017.

Face à ces perspectives et dans le contexte national que nous connaissons, l'heure n'est plus au sempiternel renvoi de balle public-privé ni aux mesures d'économies qui n'en sont pas vraiment et ne servent qu'à repousser sans cesse une échéance pourtant inéluctable dans un pays qui vit au dessus de ses moyens.

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Dans le n° 61 - Mai 2014

A l'heure actuelle, la maîtrise de la masse salariale est une préoccupation majeure pour l'ensemble des établissements de santé. La masse salariale représente en effet environ 70 % et peut atteindre 85 % des charges d'exploitation d'un établissement. Cette préoccupation est encore plus prégnante pour les établissements publics de santé et les ESPIC qui ont connu un changement de paradigme de gestion depuis 2005 avec la mise en oeuvre de la T2A. L'accent mis désormais sur l'activité et les recettes modifie considérablement la perspective gestionnaire : il ne s'agit plus seulement de contenir les dépenses mais d'optimiser un équilibre global recettes - dépenses. La traduction comptable de cette révolution de la T2A - l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et son annexe le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER) - consacrent de facto une gestion " financière " des effectifs où la maîtrise de la masse salariale conditionne en grande partie l'équilibre de l'EPRD et partant, celui du plan global de financement pluriannuel.

La maîtrise de la masse salariale exige donc de la part des établissements publics de santé un renforcement et une professionnalisation de la gestion économique et financière des ressources humaines. Or contrairement à la comptabilité générale et financière qui bénéficie de sources nombreuses et souvent normalisées, il n'existe pas réellement de standardisation des techniques de gestion dans ce domaine. Les méthodologies se sont surtout développées dans le secteur industriel et commercial, sous l'égide notamment de l'ANDRH et de spécialistes universitaires. Malgré les tentatives de normalisation, il est par ailleurs très difficile de trouver une méthodologie unique, chaque entreprise élaborant ses propres règles et indicateurs de gestion de la masse salariale. Jusqu'au début des années 2000, le secteur public était confronté à la même problématique.

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Mots clés : Masse Salariale

Dans le n° 60 - Avril 2014

Vaincre l'absentéisme : entre explications et implication(s)

La question de l'absentéisme est complexe, à plus d'un titre.

D'abord, à l'aune de la notion elle-même : s'agit-il de lutter contre l'absentéisme structurel, conjoncturel ou intentionnel ?

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Mots clés : Absentéisme

Dans le n° 59 - Mars 2014

Sécurité des soins : les personnels hospitaliers en première ligne

L'on savait que trop d'information tue l'information. Dans le domaine des soins, faut-il aujourd'hui considérer qu'il en est de même?

Si tel est le cas, les professionnels de santé, médicaux et non médicaux, sont une fois de plus en première ligne : après s'être mobilisés tant et plus depuis dix ans dans les démarches qualité qu'ambitionnaient d'optimiser les procédures d'accréditation puis de certification, l'ancien président de la Haute autorité de santé (HAS), Laurent Degos, dresse de cet important travail un bilan fortement contrasté : " On n'a obtenu aucun résultat, rien. Est-on contre un mur ? " questionne t-il.

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Dans le n° 58 - Février 2014

Quand trop de lois tue vraiment la loi. Les incidences managériales de l'inflation législative


L'hôpital en France vit depuis une quarantaine d'année dans un contexte de réformes permanent. Souhaitable au début, dans la mesure où il a permis la réformation d'un secteur en vue d'une constitution en un véritable outil d'excellence sanitaire, l'hôpital et notamment l'hôpital public, est dans désormais dans cette situation d'être en perpétuel devenir. Les conséquences de cet état sont d'autant plus lourdes qu'elles concernent aussi bien les modalités de financement avec le déploiement de la T2A en 2004, que la gouvernance et le pilotage eux-mêmes avec les réformes de 1991, 2005 et 2009. Si la transition s'est faite avec plus ou moins de facilités, elle n'est pas sans laisser demeurer quelques difficultés.

La première d'entre elles est liée au principe même de l'inflation législative qui entraine la fragilité du système normatif qui risque d'être marqué par l'insécurité juridique. En effet, plusieurs réformes majeures se sont succédées en un temps record. Certaines font montre d'une certaine homogénéité (la réorganisation de l'hôpital voulue par l'ordonnance de 2005 n'est pas remise en question par la Loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009), mais cela n'est pas toujours le cas. Il arrive même qu'une réforme soit consciencieusement remise en question par un texte le suivant presque immédiatement(1). Sans parler d'une réelle incohérence normative, il n'en demeure pas moins que la succession des réformes participe de la difficulté de leur application. Ce phénomène est accentué par la variété des normes intervenant en matière sanitaire. Se croisent en effet lois, ordonnances et décrets édictés dans le cadre d'une délégation. Parallèlement, les décrets d'application, plusieurs dizaines à ce jour pour la loi HPST, se sont étalés dans le temps. Que l'on pense par exemple aux modalités de la contrainte ouverte aux directeurs des Agences régionales de santé en matière d'exercice des missions de service public qui ne furent fixées qu'en avril 2012, soient près de trois ans après la loi(2). Et désormais s'ajoutent à eux les instructions ministérielles renforçant le sentiment de rétablissement d'une tutelle classique alors que celle-ci fut remise en cause par les principes de la réforme de l'hôpital.

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Mots clés : Réformes hospitalières

Dans le n° 57 - Janvier 2014

Impressions de la belle province


Après la Suède, le Québec...

Pour la deuxième année consécutive, l'Adrhess a organisé un voyage d'étude, du 7 au 11 octobre 2013, à l'intention des responsables hospitaliers intéressés par les évolutions du management des ressources humaines dans les différents pays.

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Dans le n° 56 - Décembre 2013

La chirurgie ambulatoire : entre stratégie de filières et politique d'attractivité RH


Alors que le déficit cumulé de l'assurance maladie se creuse inexorablement, la Cour des Comptes a mis en avant des pistes d'économies potentielles dans un énième rapport relatif aux dépenses de santé. La chirurgie ambulatoire y est citée comme une piste d'efficience majeure. Pour répondre à cette demande, les établissements de santé doivent s'organiser pour développer et piloter cette activité sans subir.

La T2A est un formidable outil de transformation des organisations. Souvent décriée par les soignants, elle a toutefois permis son développement, même si des disparités importantes subsistent encore en fonction des structures et des territoires de santé. Son évolution est irrémédiable...

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Mots clés : Chemin Clinique

Dans le n° 55 - Novembre 2013

1993 / 2013 : l'Adrhess a 20 ans

A l'occasion des dernières Rencontres RH de la Santé, l'Adrhess a fêté ses 20 ans : une belle occasion de faire le bilan d'une association qui occupe aujourd'hui une place si particulière dans le paysage hospitalier et au sein de la Fonction Publique Hospitalière.

C'est en 1993, en effet, que l'Adrhess a été créée, dans ce qui n'était pas encore l'EHESP, par des responsables hospitaliers passionnés par les évolutions de la GRH hospitalière et attachés à promouvoir les valeurs du service public hospitalier.

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Dans le n° 54 - Octobre 2013

L'indépendance de la médecine du travail mise à mal

La médecine du travail n'avait pas besoin de cela. Les directeurs d'établissement qui peinent tant à recruter ce qui est devenu une denrée rare non plus. Les DRH pour lesquels une saine collaboration avec le médecin du travail est une nécessité pas davantage. Voilà que l'indépendance du médecin du travail est mise à mal au travers de trois plaintes déposées devant le conseil de l'Ordre des médecins par des employeurs.

Un médecin est ainsi accusé d'avoir failli à ses obligations professionnelles en rédigeant un certificat médical établissant un lien entre la mauvaise santé d'un salarié et ses conditions de travail, certificat ultérieurement produit par le salarié devant la juridiction prud'homale.

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Mots clés : Médecine du travail

Dans le n° 53 - Septembre 2013

Trentième anniversaire de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires... Conjoncture, conjoncture... vous avez dit conjoncture ?

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite "loi Le Pors" vient d'avoir trente ans.

Vénérée comme socle de la fonction publique de carrière, gardienne du service public à la française pour les uns, rejetée parce que chape de plomb d'un statut protecteur et désuet pour les autres, cette loi a fait couler beaucoup d'encre... Et elle continue à l'aune des unes récurrentes des grands hebdomadaires.

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Mots clés : Cumul d'emploi

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