Edito

Les points de vues et perspectives sur les ressources humaines du secteur sanitaire, social et médico-social

 

Dans le n° 91 - Février 2017

L'hôpital, les ordres et le désordre : réflexion autour des ordres professionnels au sein des établissements de santé

Le rôle de l'établissement de santé dans le suivi administratif des personnels de soin renvoie au contrôle qu'il exerce sur l'obligation qu'ont ceux-ci de cotiser auprès du conseil de l'ordre. La question n'est pas sans poser de difficultés en ce qui concerne l'ordre des infirmiers. La récente publication du code de déontologie de la profession d'infirmier, déjà commentée par une précédente édition de Santé RH, n'est pas sans laisser demeurer des interrogations, relatives notamment à la portée de l'inscription au tableau du conseil départemental de l'ordre.

En effet, en application du Code de la santé publique, les infirmiers et infirmières se trouvent soumis à deux obligations déclaratives. Ils doivent tout d'abord être inscrits au tableau du Conseil départemental de l'ordre des infirmiers. Ils doivent aussi être entre inscrits sur le répertoire ADELI permettant le suivi en temps réel de la démographie de la profession, mais aussi l'obtention de la carte professionnelle de santé nécessaire à la mise en place de la télétransmission et à l'accès au parcours santé du patient. Si elle peut être considérée comme redondante, cette double formalité administrative d'enregistrement constitue une obligation légale ayant pour conséquence de faire du défaut d'inscription au tableau du conseil de l'ordre une cause d'exercice professionnel illégal.

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Mots clés : Infirmières

Dans le n° 90 - Janvier 2017

Code de déontologie : les infirmiers sont en marche

L'ordre infirmier fête ses dix ans. Après les balbutiements de ses débuts, la première population française des professions de santé vient d'officialiser, par le décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016, la parution de son code de déontologie attendu depuis 2010. Cet ensemble de droits et de devoirs, quelque soit le mode ou le lieu d'exercice, vient réaffirmer l'autonomie grandissante d'une profession pivot de notre système de santé.

Ce texte s'inscrit en regard des nombreuses mutations introduites ces deux dernières décennies. Il vise surtout à dépoussiérer un ensemble de " règles professionnelles " inscrites au code de Santé Publique depuis 1993 à l'article R-4312, qui régissaient jusqu'alors les contours de l'exercice infirmier.

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Mots clés : Infirmières

Dans le n° 89 - Décembre 2016

Regards sur la circulaire du 20 octobre 2016 relative aux contractuels de l'Etat


Le décret du 5 novembre 2015 a sensiblement révisé le décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels hospitaliers. En ce sens, il s'inscrit dans le prolongement des modifications intervenues concernant les contractuels de l'Etat (décret du 17 janvier 1986 modifié par les décrets du 21 mars 2014 et du 3 novembre 2014) et a précédé celles relatives aux contractuels territoriaux (décret du 15 février 1988 révisé notamment par le décret du 29 novembre 2015 puis par le décret du 11 aout 2016).

Les modifications principales intervenues depuis 2014 pour ces trois textes statutaires relatifs aux contractuels de chaque fonction publique concernent : les mentions obligatoires devant figurer au contrat ; les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère ; l'encadrement de la période d'essai, qui tient compte de la durée du contrat et ses modalités de cessation ; la détermination de la rémunération lors du recrutement ; les modalités de l'entretien annuel d'évaluation étendu désormais à tous les contractuels recrutés à durée déterminée depuis au moins un an ; la détermination des motifs de licenciement, des procédures afférentes et des conditions de reclassement ; la création des commissions consultatives paritaires.

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Mots clés : Contractuels

Dans le n° 88 - Novembre 2016

Les responsables des ressources humaines face à la contrainte économique

Pour les DRH et les directeurs des affaires médicales des établissements publics de santé interrogés par le " Baromètre FHF-Obea des enjeux RH ", la gestion de la masse salariale est, à 80%, la principale priorité sur laquelle ils se mobilisent. Il est vrai qu'en pilotant 70% des coûts hospitaliers, la pression est constante : réduction d'effectifs, renégociation des protocoles RTT, optimisation des plannings, absorption des revalorisations de revenus ou encore mutualisations des moyens sont au centre des préoccupations.

Ce résultat n'est pas sans poser quelques questions sur la vocation même de la fonction ressources humaines, et sur l'éventuelle frustration que pourraient en ressentir ses responsables.

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Dans le n° 87 - Octobre 2016

La réforme GHT, de la procédure à l'action

Dans la torpeur de l'été, 135 groupements hospitaliers de territoire rassemblant 850 hôpitaux ont émergé dans le paysage sanitaire.

Avec ces décisions simultanées des directeurs d'ARS, la première étape de la réforme s'est achevée. La liste des établissements partie des groupements, l'esquisse du projet médical partagé, enfin les règles de gouvernance ont été fixées dans un climat relativement consensuel.

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Dans le n° 86 - Septembre 2016

Quelle boîte à outils RH pour aborder la constitution des GHT ?


Engagés dans la constitution des GHT depuis plusieurs mois, les établissements publics de santé peuvent ou vont prochainement pouvoir s'appuyer sur une palette d'outils, en matière de ressources humaines, constituant des leviers essentiels pour accompagner la constitution de filières médicales et des équipes de territoire correspondantes, ou encore les mutualisations ou transferts d'activité.

Ainsi la FHF a piloté un groupe de travail " RH et GHT ", associant les principales associations et conférences de responsables hospitaliers, l'ANAP et l'EHESP, qui a abouti à la mise en ligne le 13 juillet de 10 fiches. Ces fiches identifient les impacts RH de la constitution des GHT sur les personnels médicaux et non médicaux, ainsi que les conditions de réussite et écueils à éviter en matière de politique et de gestion des ressources humaines.

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Dans le n° 85 - Juillet 2016

Le temps de travail dans la fonction publique : les (bonnes) vérités du rapport Laurent

14 ans, c'est donc le temps qu'il aura fallu attendre pour que les pouvoirs publics se décident à commander un rapport sur la gestion du temps de travail (GTT) dans la fonction publique !

Même si l'on peut regretter que la remise du rapport Laurent à la Ministre de la Fonction Publique, le 26 mai dernier, ait été largement occultée par les débats et les conflits liés à la loi " Travail ", elle nous permet de disposer aujourd'hui d'un document objectif et argumenté sur la GTT dans les trois fonctions publiques.

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Mots clés : Temps de Travail

Dans le n° 84 - Juin 2016

Le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire est paru, et alors ?


De tous les textes justifiés par la publication de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret permettant la constitution des groupements hospitaliers de territoire (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire), paru au Journal officiel du 29 avril dernier, était probablement le plus attendu. Nombreux furent les commentaires sur ce que d'aucuns considéraient comme un nouvel avatar de la coopération hospitalière, alors même que d'autres y voyaient une révolution destinée à conforter le service public hospitalier. Le texte adopté par le gouvernement ne permettra pas de trancher dans un sens ou ans l'autre, tant demeurent des incertitudes quant aux effets réels de l'instauration des GHT. Le texte n'a en effet pas répondu aux questions managériales soulevées par ces nouvelles structures. On se souviendra des débats qui avaient accompagné la rédaction des différents projets de décret, alors même que le ministère alimentait la réflexion des différents groupes de travail. Il semblerait que le volet managérial de la mise en oeuvre des GHT ait été laissé en suspens, alors même que leur installation est prévue au 1er juillet prochain, les directeurs d'ARS conservant la possibilité d'en imposer la création dans l'hypothèse d'un retard dans leur constitution.

En effet, le GHT comme outil de développement stratégique est bien développé comme tel par le décret d'avril dernier à travers notamment l'accent qui est mis sur le projet médical partagé. Elément de fondation du groupement, il est l'indispensable assise imposée à la pris en compte d'un environnement contraint, faisant du GHT le socle d'une indispensable coopération territoriale entre les acteurs publics. Cependant, la question de la gestion des personnels est très largement laissée de côté, au point qu'un nouveau décret exclusivement dédié à cette question est annoncé pour le courant de l'année et attendu avec impatience par les acteurs du terrain. Il est vrai que pour le moment, l'instauration de GHT ne conduit pas nécessairement au glissement du contrôle des personnels vers l'établissement support. L'instauration du GHT n'est pas pour autant sans conséquence sur la gestion des ressources humaines. Deux exemples peuvent être mis en avant. Le dialogue social, tout d'abord, se voit inscrit dans une nouvelle dimension. S'il se répartissait jusqu'ici entre pôle et établissement, il va devoir nécessairement prendre une dimension territoriale, dès lors que certaines compétences RH se voient attribuées au GHT. La question de sa formalisation pose alors problème si l'on tient compte de la complexité des instances de gouvernance qui viennent se superposer aux structures propres à chaque établissement. Le second exemple est celui de la définition d'une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences dont la lisibilité territoriale ne semble pas pour le moment assurée. Que l'on évoque notamment la délégation de compétence en matière de formation initiale mais surtout de formation continue et l'on prendra la mesure de l'impact de cette nouvelle création sur le fonctionnement des établissements.

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Dans le n° 83 - Mai 2016

L'inscription de la déontologie dans le statut général des fonctionnaires

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires arrive au terme de son parcours législatif. Ce texte avait été déposé par le Gouvernement au cours de l'été 2013. Après avoir fait l'objet d'un accord à l'occasion d'une commission mixte paritaire (CMP) entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le 29 mars 2016, il vient d'être définitivement adopté par les deux chambres, respectivement les 5 et 7 avril.

Plusieurs arbitrages intervenus au cours de la CMP ont en effet permis de faire aboutir ce projet de loi. Tout d'abord, un certains nombre de dispositions n'y ont finalement pas été introduites : le devoir de réserve du fonctionnaire ne figurera pas dans ce texte (même si le principe jurisprudentiel continue à s'appliquer) ; l'intégration de la commission de déontologie de la fonction publique au sein de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique n'est plus envisagé ; le jour de carence dans les trois fonctions publiques en cas d'arrêt maladie est abandonné, tout comme l'harmonisation du régime des sanctions disciplinaires ; la possibilité de supprimer le recours à une durée légale du travail inférieur à 35h est retiré. A l'inverse, certaines mesures ont été maintenues (maintien de l'intérim dans les trois fonctions publiques ; prolongation du plan de titularisation des agents contractuels jusqu'en 2018 ; poursuite des mesures en matière de recrutement sans concours des agents de catégorie C).

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Dans le n° 82 - Avril 2016

Les incivilités au travail, quelles réponses pour l'hôpital ?

Lors d'un récent colloque à l'Assemblée Nationale, le cabinet Eléas a rendu public une étude sur les incivilités au travail : " Incivilités au travail : quel enjeu de société ? Quelles réponses des organisations ? ". Plusieurs membres du club interentrerprises pour la prévention et la gestion des incivilités (dont l'AP-HP est membre) se sont exprimés pour analyser le constat ou proposer des mesures.

Le constat est que les incivilités sont du registre infra-juridique. Elles sont, comme les violences, d'ordre interne (entre salariés) ou externe (de la part du public, pour l'hôpital des visiteurs, des patients ou de leurs familles). Elles méritent que les employeurs s'y intéressent car elles sont sources de mal-être au travail pour les salariés, surtout si elles sont répétées et se traduisent par de l'absentéisme, de la dégradation de l'état de santé, de la baisse de motivation ou de l'engagement des salariés dans leur travail.

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