Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 102 - Février 2018

Veille juridique

Statut & Carrière

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

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Dans le n° 101 - Janvier 2018

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ; arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite " de garantie individuelle du pouvoir d'achat "

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Dans le n° 100 - Décembre 2017

Veille réglementaire

Statut et carrière

Gestion des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

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Dans le n° 99 - Novembre 2017

Veille réglementaire

Statut & Carrière

Décret n°2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie a de la fonction publique hospitalière

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Dans le n° 98 - Octobre 2017

Veille réglementaire

INSTITUTIONS

Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

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Dans le n° 97 - Septembre 2017

Veille réglementaire

Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Ce décret instaure une prime d'engagement au profit des personnels de rééducation appartement au corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d'orthophonistes qui s'engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après leur titularisation dans des établissements publics de santé et dans des établissements sociaux ou médico-sociaux situés dans un territoire présentant un risque de fragilisation de l'offre de soins.

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Dans le n° 96 - Juillet 2017

Veille réglementaire

STATUT ET CARRIERES

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Dans le n° 95 - Juin 2017

Veille réglementaire

INSTITUTIONS

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

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Dans le n° 94 - Mai 2017

Veille réglementaire

PROSPECTIVE

Politique RH

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Dans le n° 93 - Avril 2017

Veille réglementaire


Le ministère de la fonction publique prépare deux circulaires applicables uniformément aux trois fonctions publiques pour favoriser le respect du temps de travail et renforcer les contrôles des arrêts pour raisons médicales. L'enjeu affiché est de "réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics", à travers un "dialogue approfondi avec les représentants du personnel", le tout dans le respect du volume de 1.607 heures travaillées par an. L'accent est particulièrement mis sur les autorisations spéciales d'absence, qui sont en nette hausse depuis 15 ans, non tant sur la base de la loi que sur les facultés laissées aux chefs de service de les octroyer à leurs agents. Le texte rappelle donc le cadre strict qui régit les ASA et la souplesse substitutive à chercher dans l'ARTT, qui permet des absences courtes. De même, la politique d'octroi des heures supplémentaires ne va pas de soi, et le texte recommande le recours à des chartes locales destinées à aménager le temps de travail sur l'année.

Sur le volet des absences pour raisons médicales, le texte ne remet pas en question la suppression du jour de carence dans la fonction publique. Pour autant, l'instauration de ce jour de carence avait profondément modifié les comportements, certains observateurs considérant que cela avait contribué à enrayer les arrêts courts, très difficiles à gérer au quotidien, et d'autres que cela avait majoré les arrêts plus longs, certains agents cherchant à " optimiser " leur jour de carence. Pour autant, la question de l'absentéisme dans les services publics reste une problématique non consensuelle sur laquelle de nombreuses politiques publiques se sont escrimées en vain.

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