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Veille réglementaire
Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière
Dans le n° 51 - Juin 2013
Veille réglementaire - Mai 2013
ARRET MALADIE
Comment lutter contre l'absentéisme après l'abrogation de la journée de carence non indemnisé pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie ? Projet à suivre...
Mots clés : Absentéisme, Arrêt de travail
Dans le n° 49 - Avril 2013
Veille réglementaire
La publication du rapport Couty a éclipsé trois autres rapports rendus ce dernier mois.
Le premier est celui que l'IGAS consacre à l'hôpital. Il comporte un chapitre 10 intitulé : " sait-on mettre à profit tout le potentiel des ressources humaines hospitalières publiques ? ", qui démarre par l'analyse suivante : " les ressources humaines constituent la principale richesse des établissements hospitaliers : plus de 200 métiers, un niveau d'engagement élevé, des compétences de pointe. Mais les ressources humaines représentent aussi la masse la plus importante des dépenses hospitalières : 68 % du total des charges, faisant de ce poste l'objet d'une indispensable vigilance. C'est dans cette dualité que réside le paradoxe de la gestion des RH à l'hôpital : savoir préserver les conditions de travail et encourager l'implication des professionnels sur lesquels repose l'excellence du système de soins tout en tentant de maîtriser la dépense en recherchant constamment des gains de productivité ". Ce paradoxe, qui consiste à dépenser moins tout en exploitant plus totalement la ressource paraît difficile à concilier avec la matière même de la ressource humaine. Certes, des gains de productivité peuvent être obtenus par l'optimisation des organisations, mais cette logique rencontre progressivement sa limite. Surtout, élément que ne mentionne pas le rapport de l'IGAS, comment concilier une masse salariale qui évolue positivement, en raison des mesures salariales générales ou catégorielles et du GVT, avec des tarifs qui globalement baissent, sans mettre en péril l'équilibre coûts / recettes qui fonde même le système de la T2A ?
Mots clés : Contractuels, Formation, Personnel paramédical, Sages femmes, Santé RH, Praticien Hospitalier
Dans le n° 48 - Mars 2013
Veille réglementaire
Février 2013
Mots clés : Concours, Contractuels, Rémunération, Santé RH
Dans le n° 46 - Janvier 2013
Veille réglementaire
MEDECINS
Marisol Touraine a annoncé, jeudi 13 décembre dans la Vienne, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Toujours sur le thème de l'égalité d'accès aux soins pour tous les français, et après l'accord pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux, ce sont aujourd'hui les obstacles géographiques aux soins que le gouvernement entend lever.
Mots clés : Compte Epargne Temps, Médecins
Dans le n° 45 - Décembre 2012
Veille réglementaire Novembre 2012
La période est riche en rapports divers qui accompagnent traditionnellement les premiers mois gouvernementaux. En l'occurrence, trois rapports ont plus particulièrement appelé notre attention en ce qu'ils impactent le domaine de la santé.
En premier lieu, le rapport Gallois qui préconise de placer la santé comme l'une des trois priorités industrielles de la France (voir en dernière page).
Dans le n° 44 - Novembre 2012
Veille réglementaire octobre 2012
Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, la question des rémunérations demeure le sujet principal de préoccupation des acteurs hospitaliers, qu'il s'agisse des personnels de direction, des praticiens hospitaliers, ou des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. La situation de ces derniers, soumis en tout premier lieu au risque de précarité, a fait l'objet d'une récente réponse ministérielle.
Les hasards du calendrier de publication des textes aboutissent à constater, en parallèle, que les établissements sont invités à rémunérer la plénitude du temps de travail des internes. Pour le pouvoir réglementaire, l'observation des textes doit donc demeurer imperméable aux crises économiques.
Mots clés : Rémunération, Personnel de direction, Temps de Travail
Dans le n° 43 - Octobre 2012
Veille réglementaire
Arrêt de travail
L'avenant n° 1 modifie la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et ses services du contrôle médical (NOR : AFSS1230299X, JO 31 juillet 2012, texte 13).
Dans le n° 42 - Septembre 2012
Veille réglementaire - juillet 2012
FORMATION INITIALE ET CONCOURS
Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
Mots clés : Formation, Personnel médical, Retraite, Prime de service
Dans le n° 41 - Juillet 2012
Veille réglementaire
Le récent nouveau ministre de la santé, Marisol Touraine, a pour objectif d'instaurer un " pacte de confiance " avec les personnels hospitaliers, reposant notamment sur un projet social ambitieux, la santé étant un creuset d'emplois de premier ordre. Ce management rénové s'accorde bien avec l'enquête présentée à Hôpital Expo sur la qualité de vie au travail(1), et insistant sur la nécessité pour les cadres de proximité de reprendre le dialogue avec leurs équipes et les réassurer dans leurs missions. La stabilité, vecteur de confiance, est là encore pointée comme un pivot de la politique managériale souhaitable.
Dans le même ordre d'idées, la DGOS entend réduire les risque psychosociaux et améliorer la santé au travail, tant pour des motifs sociaux que financiers, la santé des salariés étant un facteur primordial de productivité. L'observation d'un absentéisme plus important que dans d'autres secteurs d'activité laisse à penser qu'une simple réduction de cet absentéisme se traduirait par un gain d'efficience notable. Cette analyse, déjà produite par l'ANAP, est l'une des pistes d'amélioration de la performance RH. Intéressante, certes, mais encore bien théorique, hélas.
