Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 64 - Septembre 2014

Veille réglementaire

Alors que les textes en vue des prochaines élections professionnelles sont récemment parus, alors que des projets de décrets portant création du statut des sages-femmes des hôpitaux font l'objet de discussions, alors enfin que le handicap - par le truchement du rapport 2013 du FIPHFP - se trouve sous les feux de l'actualité, c'est un tout autre texte qui attire l'attention : le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Les juges de la rue Cambon s'attaquent à la citadelle (et au tabou) de la masse salariale dans la fonction publique hospitalière. Si, en pratique, une réduction a déjà commencé (mises à la retraite d'office, indemnités de départ volontaire, etc.), la Cour des comptes invite législateur et établissements à une remise à plat et à une introspection sur cette question.



Lire la suite

Dans le n° 63 - Juillet 2014

Veille réglementaire

Apprentissage

Une convention assurance chômage renforçant la protection des apprentis prend effet au 1er juillet 2014.

Lire la suite

Dans le n° 62 - Juin 2014

Veille réglementaire

CERTIFICATION ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Haute autorité de santé met en avant la qualité de vie au travail dans la nouvelle procédure de certification des établissements de santé, dite " V2014. " L'objectif est de lier dans la démarche de certification, qualité de vie au travail et qualité des soins.

Lire la suite

Dans le n° 61 - Mai 2014

Après une semaine d'incertitude quant à l'avenir politique de la Santé, le secrétaire général du gouvernement a précisé le 9 avril, que Marisol Touraine reprenait son titre de Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Ce non-incident a néanmoins fait couler beaucoup d'encre et a pu être interprété par les cassandres comme un désintérêt pour le dossier santé.

C'est dans ce contexte que la FHF a publié son plan d'actions en 7 points pour économiser 5 à 7 milliards d'euros en cinq ans : " il s'agit de faire rapidement des économies à court terme, comme la lutte contre les prescriptions inutiles, tout en mettant fin à l'inflation de procédures bureaucratiques source de surcoûts prohibitifs, et tout en dégageant des marges nécessaires à une relance de l'investissement hospitalier". Le projet consiste tout de même en une restructuration massive de l'offre et des pratiques et a pu, à ce titre, susciter des réactions musclées : derrière ces recommandations, se cachent des réalités géographiques et humaines complexes, difficilement réformables dans un délai raisonnable et un climat social serein.

Lire la suite

Dans le n° 60 - Avril 2014

Veille réglementaire Mars 2014

Le mois de mars 2014 est largement dominé par les questions de rémunérations et de statuts. A cet égard, il n'est pas certain que les annonces ministérielles en faveur - ou prétendue comme telles - des sages-femmes parviennent à éradiquer la schizophrénie fabriquée par le législateur.

S'agissant du temps de travail, le juriste demeure également perplexe face à la transposition d'une directive communautaire par un simple arrêté, lui-même inapplicable, faute de publication d'une circulaire,... un peu comme si un directeur de cabinet ministériel tenait ses instructions d'un chef de pôle, lequel attendrait l'aval d'un adjoint administratif.

Lire la suite

Mots clés : Rémunération, Sages femmes, Temps de Travail

Dans le n° 59 - Mars 2014

Veille réglementaire février 2014

Le mois de février est marqué par la poursuite des modifications statutaires d'une part, et des dispositions impactant la rémunération de certaines catégories du personnel d'autre part.

Lire la suite

Dans le n° 58 - Février 2014

RAPPORTS ET ETUDES

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) vient de publier son édition 2013 du " panorama des établissements de santé. " D'après cette étude, la France compte 2.694 établissements de santé, représentant plus de 414.000 lits d'hospitalisation à temps complet, un chiffre en baisse depuis 2003.

Lire la suite

Dans le n° 57 - Janvier 2014

Dans le Journal officiel du mercredi 13 novembre, est publiée la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, instaurant le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord. Prise dans le cadre du " choc de simplification ", cette loi renverse le principe du refus tacite qui prévaut jusqu'à présent dans les relations entre l'administration et ses usagers en cas de silence gardé sur une demande : "le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation".

Toutefois, le principe du silence valant rejet est maintenu dans 5 cas :

Lire la suite

Dans le n° 56 - Décembre 2013

L'actualité réglementaire de ce mois est principalement dominée par la question du temps de travail, des rémunérations et de l'hygiène et de la sécurité.

Par ailleurs, le rapport des trois inspections générales interministérielles préconisant d'inscrire, dans le statut général des fonctionnaires, une obligation de mobilité pourrait, à l'évidence, orienter la teneur du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n°1278, déposé le 17 juillet 2013 sur le bureau de l'Assemblée nationale. (Cf. rubrique parutions page 20)

Lire la suite

Dans le n° 55 - Novembre 2013

Veille réglementaire

CME

Le décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 (JO 22 sept., texte 2) modifie les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement

Lire la suite

recevoir la newsletter

http://www.infodium.fr/img/cms/formation-2014/Formations-jp-Dewitte.pdf