Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 88 - Novembre 2016

Veille réglementaire

REMUNERATIONS

Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Dans le n° 87 - Octobre 2016

Veille réglementaire

Rémunération

Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

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Dans le n° 86 - Septembre 2016

Veille réglementaire

DEONTOLOGIE

Publication du rapport annuel de la commission de déontologie

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Dans le n° 85 - Juillet 2016

Veille réglementaire

Droits et obligations des fonctionnaires

Déontologie - Droits et obligations des fonctionnaires

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Dans le n° 84 - Juin 2016

Veille réglementaire

Le mois de mai 2016 est essentiellement consacré à la concrétisation réglementaire de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique (La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations).

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Mots clés : Rémunération, Retraite, Statut

Dans le n° 83 - Mai 2016

Chronique réglementaire

Rémunération

Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

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Dans le n° 82 - Avril 2016

Veille réglementaire

Parcours professionnels

Mise en oeuvre du protocole de modernisation des parcours professionnels et des rémunérations

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Mots clés : Personnel médical, Sages femmes, Personnel non médical

Dans le n° 81 - Mars 2016

Veille réglementaire

Personnels de direction

Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière

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Dans le n° 80 - Février 2016

Veille réglementaire

Au plan statutaire et réglementaire, l'année 2016 commence lentement.

Le temps occupe une place prépondérante, celui des internes à travers une circulaire et celui des organisations syndicales par le truchement d'un décret et d'un arrêté.



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Mots clés : Représentation syndicale, Temps pariel

Dans le n° 79 - Janvier 2016

Chronique réglementaire

Directeurs d'établissement

Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Mots clés : Concours, Personnel de direction, Stage, Développement Professionnel Continu

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