Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 60 - Avril 2014

Veille réglementaire Mars 2014

Le mois de mars 2014 est largement dominé par les questions de rémunérations et de statuts. A cet égard, il n'est pas certain que les annonces ministérielles en faveur - ou prétendue comme telles - des sages-femmes parviennent à éradiquer la schizophrénie fabriquée par le législateur.

S'agissant du temps de travail, le juriste demeure également perplexe face à la transposition d'une directive communautaire par un simple arrêté, lui-même inapplicable, faute de publication d'une circulaire,... un peu comme si un directeur de cabinet ministériel tenait ses instructions d'un chef de pôle, lequel attendrait l'aval d'un adjoint administratif.

Lire la suite

Mots clés : Rémunération, Sages femmes, Temps de Travail

Dans le n° 59 - Mars 2014

Veille réglementaire février 2014

Le mois de février est marqué par la poursuite des modifications statutaires d'une part, et des dispositions impactant la rémunération de certaines catégories du personnel d'autre part.

Lire la suite

Dans le n° 58 - Février 2014

RAPPORTS ET ETUDES

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) vient de publier son édition 2013 du " panorama des établissements de santé. " D'après cette étude, la France compte 2.694 établissements de santé, représentant plus de 414.000 lits d'hospitalisation à temps complet, un chiffre en baisse depuis 2003.

Lire la suite

Dans le n° 57 - Janvier 2014

Dans le Journal officiel du mercredi 13 novembre, est publiée la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, instaurant le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord. Prise dans le cadre du " choc de simplification ", cette loi renverse le principe du refus tacite qui prévaut jusqu'à présent dans les relations entre l'administration et ses usagers en cas de silence gardé sur une demande : "le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation".

Toutefois, le principe du silence valant rejet est maintenu dans 5 cas :

Lire la suite

Dans le n° 56 - Décembre 2013

L'actualité réglementaire de ce mois est principalement dominée par la question du temps de travail, des rémunérations et de l'hygiène et de la sécurité.

Par ailleurs, le rapport des trois inspections générales interministérielles préconisant d'inscrire, dans le statut général des fonctionnaires, une obligation de mobilité pourrait, à l'évidence, orienter la teneur du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n°1278, déposé le 17 juillet 2013 sur le bureau de l'Assemblée nationale. (Cf. rubrique parutions page 20)

Lire la suite

Dans le n° 55 - Novembre 2013

Veille réglementaire

CME

Le décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 (JO 22 sept., texte 2) modifie les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement

Lire la suite

Dans le n° 54 - Octobre 2013

Veille réglementaire

CARRIERE

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Lire la suite

Mots clés : Carrière, Formation, Personnel médical, Dialogue social

Dans le n° 53 - Septembre 2013

Le ministère de la Fonction publique envisage de remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR), accusée de favoriser la performance individuelle et d'être souvent ardue à calibrer pour certains postes, par une " indemnité d'exercice des fonctions " attribuée en fonction du parcours professionnel de l'agent et son implication dans le travail collectif. Cette prime s'appliquerait d'abord à la catégorie C, puis serait étendue aux catégories A et B, avec pour vocation de remplacer à terme l'écheveau des 1.800 primes existantes ! Les organisations syndicales sont pour l'heure plutôt mitigées sur ce projet(1).

Le 1er juillet a été publiée une étude d'impact préalable au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette loi a pour ambition de cerner la problématique dans l'ensemble de ses extensions, partant du constat que si les droits sont alignés, des inégalités subsistent dans les faits. Le projet de loi tendra à rassembler un corpus juridique atomisé, à définir la politique mise en oeuvre et l'évaluation des impacts attendus, notamment dans le domaine professionnel.

Lire la suite

Mots clés : Formation, Etudes médicales, Développement Professionnel Continu

Dans le n° 52 - Juillet 2013

Veille réglementaire


ACCES

Arrêté du 21 mai 2013 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n°2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 restant à pourvoir

Lire la suite

Mots clés : Carrière, Protection sociale, Rémunération

Dans le n° 51 - Juin 2013

Veille réglementaire - Mai 2013

ARRET MALADIE

Comment lutter contre l'absentéisme après l'abrogation de la journée de carence non indemnisé pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie ? Projet à suivre...

Lire la suite

Mots clés : Absentéisme, Arrêt de travail

recevoir la newsletter