Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 94 - Mai 2017

Veille réglementaire

PROSPECTIVE

Politique RH

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Dans le n° 93 - Avril 2017

Veille réglementaire


Le ministère de la fonction publique prépare deux circulaires applicables uniformément aux trois fonctions publiques pour favoriser le respect du temps de travail et renforcer les contrôles des arrêts pour raisons médicales. L'enjeu affiché est de "réexaminer les dispositifs en place sur le temps de travail en poursuivant deux objectifs : adapter les organisations de travail aux besoins des usagers et favoriser une meilleure qualité de vie au travail des agents publics", à travers un "dialogue approfondi avec les représentants du personnel", le tout dans le respect du volume de 1.607 heures travaillées par an. L'accent est particulièrement mis sur les autorisations spéciales d'absence, qui sont en nette hausse depuis 15 ans, non tant sur la base de la loi que sur les facultés laissées aux chefs de service de les octroyer à leurs agents. Le texte rappelle donc le cadre strict qui régit les ASA et la souplesse substitutive à chercher dans l'ARTT, qui permet des absences courtes. De même, la politique d'octroi des heures supplémentaires ne va pas de soi, et le texte recommande le recours à des chartes locales destinées à aménager le temps de travail sur l'année.

Sur le volet des absences pour raisons médicales, le texte ne remet pas en question la suppression du jour de carence dans la fonction publique. Pour autant, l'instauration de ce jour de carence avait profondément modifié les comportements, certains observateurs considérant que cela avait contribué à enrayer les arrêts courts, très difficiles à gérer au quotidien, et d'autres que cela avait majoré les arrêts plus longs, certains agents cherchant à " optimiser " leur jour de carence. Pour autant, la question de l'absentéisme dans les services publics reste une problématique non consensuelle sur laquelle de nombreuses politiques publiques se sont escrimées en vain.

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Dans le n° 92 - Mars 2017

Veille réglementaire

CONGES

Décret n°2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

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Dans le n° 91 - Février 2017

Veille réglementaire

INSTITUTIONS

Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

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Dans le n° 90 - Janvier 2017

Veille réglementaire

PERSONNEL NON MEDICAL

Poursuite de la mise en oeuvre du Protocole PCCR

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Mots clés : Personnel médical, Personnel non médical

Dans le n° 89 - Décembre 2016

Veille réglementaire

La Ministre a présenté en novembre 2015 un plan destiné à renforcer l'attractivité médicale de l'hôpital. Un projet de revalorisation des carrières médicales a été annoncé le 4 octobre dernier. De son côté, l'Intersyndicat National des Internes (ISNI) a lancé une enquête montrant que les conditions de travail, et en particulier le respect du repos de sécurité, la formation continue, des conditions matérielles facilitées (bureau, crèche, parking) sont de nature à fidéliser les internes, qui souhaitent majoritairement rester travailler à l'hôpital, sur des fonctions cliniques. Cette étude montre qu'il n'est peut-être pas nécessaire de s'aventurer vers des mesures très complexes compte tenu de l'attachement des internes pour leur cadre d'études. Toutefois, cela ne résout pas la question des déserts médicaux, ni celle de la répartition inégale de l'offre sur le territoire.

Fonction publique

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Dans le n° 88 - Novembre 2016

Veille réglementaire

REMUNERATIONS

Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Dans le n° 87 - Octobre 2016

Veille réglementaire

Rémunération

Décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

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Dans le n° 86 - Septembre 2016

Veille réglementaire

DEONTOLOGIE

Publication du rapport annuel de la commission de déontologie

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Dans le n° 85 - Juillet 2016

Veille réglementaire

Droits et obligations des fonctionnaires

Déontologie - Droits et obligations des fonctionnaires

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