Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 79 - Janvier 2016

Chronique réglementaire

Directeurs d'établissement

Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Mots clés : Concours, Personnel de direction, Stage, Développement Professionnel Continu

Dans le n° 78 - Décembre 2015

Veille réglementaire

Les hôpitaux parisiens ont pris en charge plus de 400 personnes suite aux attaques terroristes survenues dans la capitale dans la nuit du vendredi 13 novembre. L'ensemble du personnel s'est mobilisé de façon courageuse et exemplaire pour faire face à l'afflux massif de victimes en pré-hospitalier, aux urgences et dans les blocs opératoires.

Cet événement tragique invite à réévaluer et optimiser les conditions de mise en oeuvre du Plan Blanc qui permet une mobilisation graduée des moyens hospitaliers, et notamment des moyens humains, en fonction de la gravité et de la durée de la menace sanitaire.

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Mots clés : Etudes médicales, CHSCT

Dans le n° 77 - Novembre 2015

Veille réglementaire

En ces périodes de discussion du PLFSS, la production normative concernant le personnel des établissements de santé paraît suivre son cours, de manière assez étanche aux débats parlementaires.

La ministre de la Santé a chargé Jacky Le Menn, ancien sénateur socialiste, d'une mission sur " l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public ". Le constat qui a présidé à cette mission est en effet inquiétant : crise des vocations à l'hôpital public, désertion de certaines spécialités réputées contraignantes, refus des jeunes médecins de s'installer dans certaines régions ...

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Mots clés : Personnel médical, Personnel non médical

Dans le n° 76 - Octobre 2015

Veille réglementaire

La moisson réglementaire du présent mois est largement, pour ne pas dire exclusivement, dominée par les questions de statuts et de rémunérations.

Nous n'évoquerons que du bout des lèvres le rapport de la Cour des comptes de juillet 2015, réalisé à la demande de la Commission des finances du Sénat, et rendu public le 9 septembre dernier. Intitulé ''La masse salariale de l'Etat enjeux et leviers'', le rapport indique en particulier : " Aller plus loin consisterait a` partager l'effort de baisse des effectifs avec les autres fonctions publiques. A` titre d'exemple, le non-remplacement d'un départ a` la retraite sur trois dans les FPT et FPH permettrait d'économiser de l'ordre de 400 M€ par an en niveau pour les FPT et FPH " (p. 94 du rapport).

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Dans le n° 75 - Septembre 2015

Veille réglementaire

Non-titulaires

Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

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Mots clés : Carrière, Contractuels, Temps de Travail

Dans le n° 74 - Juillet 2015

Veille réglementaire

PERSONNEL NON MEDICAL

Décret du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international.

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Mots clés : Démographie médicale, Formation, Personnel médical, Personnel non médical

Dans le n° 73 - Juin 2015

Veille réglementaire

Ces dernières semaines ont été marquées par les débats à l'Assemblée Nationale accompagnant la loi de Santé, qui a été adoptée le 14 avril, entérinant notamment le principe du tiers payant, dont l'application est néanmoins conditionnée à un appareil réglementaire restant à définir et qui fera probablement l'objet de négociations serrées avec les syndicats médicaux.

Statut et carrière

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Mots clés : Carrière, Contractuels, Discipline, Personnel médical, Sages femmes, Praticien Hospitalier

Dans le n° 72 - Mai 2015

Veille réglementaire

Ce mois d'avril 2015 est largement dominé par les questions statutaires et indemnitaires. Une attention particulière est portée par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la situation des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH), qu'il s'agisse des primes et indemnités auxquels ils sont éligibles ou bien de leur intégration au sein de la FPH.





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Mots clés : Rémunération, Statut, Temps de Travail

Dans le n° 70 - Mars 2015

Veille réglementaire - mars 2015

CONDITIONS DE TRAVAIL

Circulaire du 31 décembre 2014 relative à l'emploi des crédits du fonds Interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD)

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Dans le n° 69 - Février 2015

Veille réglementaire

Parité

Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012 601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

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