Veille réglementaire
Directeur d'hôpital
Droits et obligations des fonctionnairesDéontologie - Droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnairesCette loi modifie le statut des fonctionnaires, et en particulier la loi de 1986 portant statut des fonctionnaires hospitaliers. Elle clarifie la situation des agents publics, en vue de restaurer une légitimité érodée dans l'opinion. Après avoir réaffirmé les valeurs de la fonction publique, elle renforce le cadre relatif à la déontologie et au cumul d'emploi, actualise les droits et obliga (...)