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Dans le n° 33 - Novembre 2011

Par Delphine JAAFAR


Des titulaires intérimaires ... il y a quelque chose qui ne tourne plus rond !

L'IGAS a rendu un rapport sur le cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière(1). Les données révélées n'étonneront que ceux qui découvrent ou feignent de découvrir la problématique. Selon l'IGAS, "(...) Le dispositif juridique est précis et souple mais mal connu"...comme la très grande majorité du statut ! Ce qui explique ces décalages permanents, mais parfaitement injustifiés, entre le texte de loi et la pratique; décalages quasi systématiquement couverts par une sacro-sainte tolérance managériale dont les largesses devraient, elles, susciter l'étonnement. Et pourtant. En 2008, sur les 359 484 agents titulaires sur des postes soignants et médico-techniques, 24 547 étaient multi-actifs, avec une activité autorisée ... ou pas. Ils représentent 6,8% des pluri-actifs déclarés. Sur ces 24 547 agents pluri-actifs, 19 180 agents minimum - c'est-à-dire près de 80% - étaient en situation de cumul irrégulier. L'IGAS montre plus particulièrement du doigt la profession des infirmiers anesthésistes réanimateurs : 19% d'entre eux cumuleraient une activité, touts secteurs confondus, public et privé.

Il convient néanmoins de préciser que l'étude n'a porté que sur les professions soignantes et médico-techniques. Et encore, l'IGAS reconnaît que la quantification du phénomène ne peut être faite que par appariement de fichiers nominatifs; or, compte tenu des délais introduits par la CNIL dans son avis pour le traitement des données nominatives, la mission s'est concentrée sur les données fournies par l'INSEE sur la multi-activité salarié afin de ne pas différer la remise du rapport. Les bases d'un tel rapport peuvent donc être discutées en partie.

Le cumul des activités se ferait régulièrement dans le domaine de la santé et en tant que salarié (le cumul avec une activité libérale serait en effet moins répandu).

Information la plus troublante du rapport: un peu plus d'un cinquième des pluriactifs seraient salariés d'une entreprise intérimaire! Et pourtant. Lors des recrutements, les agences examinent toutes les qualités des candidats: elles prennent soin de vérifier les diplômes du candidat et peuvent demander un certificat de travail ou un bulletin de salaire pour la reprise d'ancienneté. Elles connaissent ainsi parfaitement la qualité du candidat ... sa qualité de titulaire. Elles exigent toutes la signature d'une attestation de conformité de leur situation par rapport à la règlementation du travail.

Des titulaires intérimaires ... le constat ne frôle-t-il pas l'absurde ?

Il faut croire que la réponse est positive. Près de la moitié des établissements interrogés sur la question des cumuls indiquent qu'ils n'ont jamais eu connaissance de cas de cumul d'emplois.

Une question se pose alors très lourdement: cherche-t-on vraiment, à identifier et sanctionner ces situations de cumul ?

Un principe de réalité s'impose: on ne peut plus considérer l'interdiction de cumul comme un principe fondamental du statut.



Notes :
 (1) Inspection générale des affaires sociales RM2011-099P. Juin 2011.

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