LA LETTRE DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
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avec les crières suivants :
| Date | N° | Rubrique | Article |
|---|---|---|---|
| Novembre 2011 | 33 | Le fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle | |
| Septembre 2011 | 31 | RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION EN CAS DE DECES ET PROTECTION FONCTIONNELLE |
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le 11 Mai 2012
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