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Résultat : 27 articles trouvés
Avec les crières suivants :

Date Rub. Article Auteur
Janvier 2016 79
 
Pouvoir disciplinaire : procédure et prescription Pauline de FAY
Juin 2015 73
 
La condamnation pénale et l'inscription de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire de l'agent non titulaire n'emporte pas automatiquement son licenciement Guillaume CHAMPENOIS
Juin 2015 73
 
Le contrôle normal de la sanction disciplinaire ne doit pas conduire à une absence de sanction lorsque les pièces du dossier établissent la réalité d'une faute Guillaume CHAMPENOIS
Juin 2015 73
 
Veille réglementaire Hélène de FAVERGES
Février 2015 69
 
L'incidence d'une procédure pénale sur la procédure disciplinaire et l'étendue du contrôle de cassation sur la sanction disciplinaire Pauline de FAY
Novembre 2014 66
 
Faits exonératoires de responsabilité Jacque BAZIN
Septembre 2014 64
 
De l'exigence de la jurisprudence à propos des mesures de radiation des cadres Pauline de FAY
Mai 2014 61
 
Discipline Jacques BAZIN
Janvier 2014 57
 
Première application à la FPH de la jurisprudence "M.B" CE Ass. 13 Novembre 2013 Joël BERNOT
Décembre 2013 56
 
Nature du contrôle opéré par le juge administratif sur le choix de la sanction Jacques BAZIN
Octobre 2013 54
 
DROIT DISCIPLINAIRE : DES PRECISIONS CAPITALES Pauline de FAY et Caroline GAFFODIO
Septembre 2013 53
 
La suspension de fonction de l'agent hospitalier non praticien au visa et sur le fondement des dispositions de l'article L.6143-7 du code de la santé publique Guillaume CHAMPENOIS
Juillet 2013 52
 
SANCTION DISCIPLINAIRE DEGUISEE ET VIOLATION DU PRINCIPE "NON BIS IN INDEM" Joël BERNOT
Mai 2013 50
 
Ce qu'il faut savoir de la discipline dans les établissements publics de santé Jacque TOUZARD
Mars 2013 48
 
LA PRESCRIPTION EN MATIERE DISCIPLINAIRE Joël BERNOT

 

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