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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 32 - Octobre 2011

LOI FOURCADE : UN IMPACT LIMITE SUR LES RESSOURCES HUMAINES HOSPITALIERES

Avocat au Barreau de Paris

La loi n°2011-940 du 10 août 2011, dite loi Fourcade, a modifié un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les ressources humaines en établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il y a lieu de retenir les points suivants :
Article 5 : création d'un article L.4111-1-1 CSP nouveau : exercice de la profession de médecin par les internes
Dans le cadre de leur formation et bien qu'ils n'aient pas de diplôme d'Etat ou de titres leur permettant d'exercer la profession soit de médecin, soit de chirurgien-dentiste soit enfin de sage-femme, les personnes inscrites en 3è (...)


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Dans le n° 73 - Juin 2015

La permanence des soins a été définie par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires comme une " mission de service public " justifiant de ce fait l'application d'un régime de droit public. Pourtant les contours mêmes de cette mission sont demeurés longtemps incertains au point qu'il n'était pas aisé d'identifier la teneur des règles applicables aux nombreux médecins libéraux associés à cette mission. La Cour de cassation semble avoir récemment apporté quelques utiles précisions nécessaire à la compréhension de cett (...)

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L'emploi médical temporaire à l'hôpital

Dans le n° 59 - Mars 2014

Un rapport, publié le 17 décembre 2013 par le député de l'Isère Olivier Véran et portant sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, fait le constat d'un hôpital en pénurie chronique de médecins, notamment dans certaines spécialités, et qui se voit contraint de recourir massivement à de l'emploi médical temporaire afin de maintenir ouvert des secteurs entiers d'activité. Or, cette formule ne peut être qu'un pis aller de nature à faire face à une difficulté conjoncturelle, mais en aucun cas une solution permettant de répondre à des difficultés structurelles au sein des hôpitaux publics. (...)

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Veille réglementaire

Dans le n° 46 - Janvier 2013

MEDECINS
Marisol Touraine a annoncé, jeudi 13 décembre dans la Vienne, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Toujours sur le thème de l'égalité d'accès aux soins pour tous les français, et après l'accord pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux, ce sont aujourd'hui les obstacles géographiques aux soins que le gouvernement entend lever.
Près de 2 millions de Français sont actuellement touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre les territoires se creusent et les délais pour accéder à un médecin spécialiste s'allongent, que ce soit dans  (...)

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Les médecins volants : remède ou pis aller ?

Dans le n° 41 - Juillet 2012

En réponse à la raréfaction de l'offre de soins, peut-on considérer l'initiative récente de l'Agence régionale de santé de Bretagne comme satisfaisante et de nature à se généraliser dans un proche avenir? Celle-ci a facilité la mise en place d'un système de " médecins volants " sur le site de Belle-Île-en-Mer.
Cette expérimentation est une première.
Prônée par certains professionnels, il s'agit ni plus ni moins de favoriser la réalisation d'actes de soins par des médecins libéraux dans des territoires menacés de désertification médicale, sous forme de vacations.
 (...)

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Organiser le temps médical, c'est définir une vision collective de la répartition du temps à l'échelle d'un pôle et/ou d'un service

Dans le n° 39 - Mai 2012

Avec la raréfaction de la ressource médicale, la notion d'organisation du temps a pris une importance toute particulière au sein des établissements de santé, et ce sous plusieurs angles :
 - L'évolution des aspirations des nouvelles générations, la féminisation de la profession, l'impact de nouvelles contraintes réglementaires régulant l'activité (repos quotidien de sécurité, notion de temps additionnel, etc.) font que les praticiens sont aujourd'hui demandeurs d'une clarification des règles et des modèles d'organisation régissant leur temps de travail ;
- La désorganisation de la produ (...)

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Réduction du temps de travail des médecins hospitaliers : enfin une issue ?

Dans le n° 37 - Mars 2012

L'épineuse question de la réduction du temps de travail (RTT) des praticiens hospitaliers, considérée comme l'un des principaux dossiers en souffrance au ministère de la Santé, semble désormais connaître une issue. La loi ayant fixé le 31 décembre 2011 comme date limite pour solder les comptes épargne-temps (CET) des premières journées de RTT acquises il y a dix ans, il devenait urgent pour le gouvernement de trouver une solution à ce dossier.
C'est désormais chose faite. En effet, un accord sur les journées de RTT des médecins hospitaliers a été signé le 23 janvier dernier entre le Gouvernem (...)

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