Dans le n° 36 - Février 2012

Guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM ARS / Etablissements de santé et titulaires d’autorisation

DGOS - Janvier 2012


Le guide situe le rôle et le périmètre du CPOM dans son contexte financier et régional. Il propose des recommandations sur les principaux enjeux de la démarche de contractualisation ; des outils pour la négociation et le suivi des contrats ; une structuration du contrat et un CPOM-type utilisable par les ARS. On y trouve également des fiches pratiques dont une sur le pilotage interne de l'établissement, une sur les coopérations territoriales et enfin une sur l'optimisation de la politique des ressources humaines.

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