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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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JURISPRUDENCE

Dans le n° 66 - Novembre 2014

Faits exonératoires de responsabilité

Cabinet BAZIN & CAZELLES

Des difficultés financières peuvent-elles " excuser " un cumul d'emplois irrégulier ?


CAA Versailles 23 septembre 2014 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris req. n° 13VE03046
Considérant que M. B...a été recruté en qualité d'infirmier par l'hôpital Louis Mourier le 24 décembre 1996 ; qu'ayant été titularisé le 1er janvier 1998, il était, à la date du 6 mai 2011, au 3ème échelon du grade d'infirmier de classe supérieure ; que M. B...était affecté, depuis 2007, au service de nuit du service de psychiatrie ; qu'il a été en congés de maladie ordinaire à compter du 1er janvier 2010 et a de (...)


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Dans le n° 73 - Juin 2015

Ces dernières semaines ont été marquées par les débats à l'Assemblée Nationale accompagnant la loi de Santé, qui a été adoptée le 14 avril, entérinant notamment le principe du tiers payant, dont l'application est néanmoins conditionnée à un appareil réglementaire restant à définir et qui fera probablement l'objet de négociations serrées avec les syndicats médicaux.
Statut et carrière
Avancement - Taux de promotion
Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière JORF n°0079 - 3 avril 2015 (...)

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Dans le n° 53 - Septembre 2013

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Dans le n° 34 - Décembre 2011

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La 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt du 20 octobre 2011 rendu sous le numéro 10VE01892, est la première juridiction administrative à prendre position sur la question des enquêtes privées diligentées par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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Dans le n° 26 - Mars 2011

Lorsqu'un refus de titularisation repose à la fois sur l'insuffisance professionnelle de l'agent et des fautes disciplinaires, il faut respecter la règle de la communication du dossier

CAA Bordeaux 11 janvier 2011 Commune de ROURA req. n° 10BX01539
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L'ADMINISTRATION NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA FRAGILITE DE SES AGENTS

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La procédure disciplinaire à l'hôpital : Les sanctions disciplinaires des agents titulaires

Dans le n° 18 - Juin 2010

La classification des sanctions 
Les sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière sont précisément et limitativement énumérées à l'article 81 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986) 
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