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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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GESTION DES CARRIÈRES

Dans le n° 105 - Mai 2018

Les dispositifs de contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière

Experte RH pour GH3

L'article 115 de la loi de finances pour 20181 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018,
" Les agents publics civils (...) en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale (...) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé. "

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CE 1er octobre 2014, Mme B / Centre Hospitalier de Bigorre, req. n°365504
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CE, 12 mars 2012, n°340829
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