Le dispositif du temps partiel thérapeutique précisé par une circulaire du 15 mai 2018
Experte RH auprès de GH3
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière relatif au temps partiel thérapeutique. Le 15 mai 2018 a été publiée une circulaire précisant les modifications apportées au cadre législatif1. Cette publication est l'occasion de faire le point sur les nouvelles modalités du temps partiel thérapeutique dans (...)
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