Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

EDITO

Quand la simplicité devient gage de complexité...

 

Un air de simplicité flottait dans la fonction publique hospitalière avec la publication du décret du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel.

La fin des dépouillements tardifs dus à la nécessaire introduction dans les urnes des votes par correspondance était proche. Le système s'annonçait moins coûteux, plus simple à mettre en oeuvre et les directions des ressources humaines se préparaient à mettre en place des campagnes de communication pour sensibiliser les agents à l'utilité du vote. Des établissements avaient pu tester le dispositif lors des élections à la commission médicale d'établissement ou à la commission des soins infirmiers...

Mais c'était sans compter sur la complexité des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.

Comme chacun le sait, ce n'est pas UNE élection mais DES élections qui seront organisées le 6 décembre 2018 : comité technique d'établissement (CTE), commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) et, pour la première année, commission consultative paritaire (CCP). Ce qui au total ne représente pas moins de 22 urnes à mettre en place lors du vote traditionnel dans les plus gros établissements.

S'il n'y avait que les scrutins locaux à organiser les choses seraient simples. Chaque établissement mettrait en place le mode de scrutin de son choix pour l'élection au CTE ou aux CAPL. Les uns opteraient pour le vote électronique, d'autres pour le vote traditionnel papier, certains coupleraient un vote à l'urne au vote par internet.

Mais demeure, pour les CAPD et les CCP, un vote départemental. Et le décret du 14 novembre 2017, en précisant que la modalité du vote, pour un scrutin donné, devait être identique pour chaque électeur (même si un arrêté a créé pour les CAPD un seuil plancher de 50 agents au-dessous duquel le directeur peut renoncer au vote électronique) a complexifié les élections professionnelles de décembre 2018.

L'établissement gestionnaire des CAPD et des CCP lie les autres établissements par sa décision tant il parait risqué de dissocier les modes de vote pour un même électeur sans créer la confusion. De même, il parait difficilement envisageable, en cas de vote électronique, de ne pas faire appel à un même prestataire pour organiser le vote par internet au CTE ou au CAPD. Lorsque le département constitue un GHT cela simplifie la démarche mais lorsque ce n'est pas le cas, la procédure d'achat devient complexe. Surtout, le seuil plancher de 50 agents parait bien trop faible pour une première élection dématérialisée.

Si le vote dématérialisé est indéniablement gage de sécurisation et de simplification du scrutin lorsqu'il est utilisé seul, les débats actuels sur un vote mixte alliant solution dématérialisée et vote classique associé au maintien d'un scrutin départemental à l'heure des GHT complexifient grandement les prochaines élections professionnelles.

Espérons qu'en 2022, les CAPL et les CAPD auront été fusionnées en des CAP de GHT et que ces débats seront loin derrière nous.


 

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