Les hôpitaux engagés dans des négociations sur le temps de travail et les politiques de remplacement pour décliner l'accord SEGUR du 13 juillet 2020
Jean-Pierre DANOS,
Alexia JOLIVET,
Sophie CHARTROUSSE
Cabinet Albédo Conseil
Cet article s'intéresse aux négociations sociales à conduire dans chaque hôpital sur le temps de travail et la gestion des remplacements en vue d'appliquer le volet sur la sécurisation des organisations de l'accord SEGUR du 13 juillet 2020. Il propose une présentation et une analyse des textes d'application et tout particulièrement l'instruction de la DGOS du 26 juillet 2021, qui vient de paraître en septembre. Un bref rappel du contexte récent au niveau juridique et des politiques publiques sur la négociation sociale Le 13 juillet 2020 était signé un accord SEGUR par FO, CFDT et UNSA (...)
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