Contrôles URSSAF : quelques points de vigilance
Omar YAHIA
YAHIA Avocats
Barreau de Paris
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit presque trois fois plus que l'administration fiscale. Neuf contrôles sur dix se terminent par un redressement cependant que 27% des employeurs seulement contestent les résultats de leur contrôle. Sans prétendre à l'exhaustivité, les contrôles peuvent par exemple porter, au sein des établissements publics de santé, sur les primes diverses, l'assiette du (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
Abonnez-vous
