2022, année électorale !
Céline BERTHIER
Consultante du centre de droit JuriSanté du CNEH
2022, année électorale s'il en est, marquera un temps fort pour les instances hospitalières puisque les agents seront appelés à désigner leurs nouveaux représentants au titre du personnel non médical le 8 décembre prochain. Ces élections consacreront le dernier acte de la réforme de la fonction publique d'août 2019 [1] , et plus particulièrement de son premier chapitre consacré au dialogue social, avec un renouvellement de ces instances, dans leur composition et leurs compétences. En effet, le CTE (Comité Technique d'Etablissement) devient CSE (Comité Social d'Etablissement) dont la C (...)
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