Veille réglementaire
Avocat au barreau de Paris
La moisson réglementaire du présent mois est largement, pour ne pas dire exclusivement, dominée par les questions de statuts et de rémunérations. Nous n'évoquerons que du bout des lèvres le rapport de la Cour des comptes de juillet 2015, réalisé à la demande de la Commission des finances du Sénat, et rendu public le 9 septembre dernier. Intitulé ''La masse salariale de l'Etat enjeux et leviers'', le rapport indique en particulier : " Aller plus loin consisterait a` partager l'effort de baisse des effectifs avec les autres fonctions publiques. A` titre d'exemple, le non-remplacement d'un dépa (...)