Dans le n° 94 - Mai 2017

Veille réglementaire

PROSPECTIVE
Politique RH
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été votée afin d'encourager l'engagement républicain des citoyens, lutter contre les risques de discriminations et promouvoir la diversité. Un certain nombre de ces dispositions ont un impact direct sur le statut des agents de la fonction publique hospitalière.
Cette loi se décompose en trois titres:
Titre 1 : Emancipation des jeunes, citoyenneté et participation
Titre 2 : Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat
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