Dans le n° 63 - Juillet 2014

Veille réglementaire

Apprentissage
Une convention assurance chômage renforçant la protection des apprentis prend effet au 1er juillet 2014.
Les dispositions de l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage sont applicables aux apprentis du secteur public. Cet accord définit les conditions dans lesquelles les apprentis du secteur public sont pris en charge par le régime d'assurance chômage (employeurs assumant eux-mêmes la charge de l'assurance chômage et qui ont choisi d'assurer ces salariés contre le risque de privation d'emploi auprès du régime d'assurance chômage).
 (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Identifiant *

Mot de passe *

Mot de passe oublié ?

Abonnez-vous

S'abonner à la revue

Recevoir un numéro