Dans le n° 88 - Novembre 2016

Veille réglementaire

REMUNERATIONS
Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
A titre exceptionnel et au titre de la continuité et de la sécurité des soins, l'Assistance publiq (...)

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