Veille réglementaire
CME Le décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 (JO 22 sept., texte 2) modifie les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement Le décret a d'abord pour objet de faire évoluer la gouvernance des établissements de santé. Son chapitre 1er a pour objet de redéfinir la composition de la commission médicale d'établissement (CME) qui est élargie aux étudiants hospitaliers, tandis que la représentation des sages-femmes est renforcée. Ensuite, les compétences de la CME sont modifiées. Elle donnera désormais son avis sur des matières sur lesquelles le comité technique d'établiss (...)
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