Veille réglementaire
Agent contractuel Le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 (JO 10 mai) définit le contenu du contrat de droit public applicable aux personnes recrutées dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional. Le texte comprend en annexe un modèle de contrat fixant les conditions de recrutement de l'intéressé.Encadrement supérieur Le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 (JO 2 mai) fixe les modalités de mise en oeuvre des nominations équilibrées d'hommes et de femmes dans l'encadrement supérieur. (...)
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