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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 49 - Avril 2013

Veille réglementaire

 

Directeur d'hôpital, AP-HP

La publication du rapport Couty a éclipsé trois autres rapports rendus ce dernier mois.
Le premier est celui que l'IGAS consacre à l'hôpital. Il comporte un chapitre 10 intitulé : " sait-on mettre à profit tout le potentiel des ressources humaines hospitalières publiques ? ", qui démarre par l'analyse suivante : " les ressources humaines constituent la principale richesse des établissements hospitaliers : plus de 200 métiers, un niveau d'engagement élevé, des compétences de pointe. Mais les ressources humaines représentent aussi la masse la plus importante des dépenses hospitalières : 68 % du (...)


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La responsabilité pénale de l'établissement de santé

Dans le n° 48 - Mars 2013

La mise en oeuvre de la responsabilité pénale a pour objectif de sanctionner l'auteur d'un dommage subi par autrui, portant également atteinte à la société. L'acte met en cause l'ordre social.
En établissement de santé, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale peut concerner toute personne qui y exerce une fonction, quelle que soit celle-ci (médecin, directeur d'hôpital).
La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 impose désormais à la collectivité publique d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'agent public non titulaire qui fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits (...)

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Le bilan de compétence : un outil au service de l'évolution professionnelle

Dans le n° 48 - Mars 2013

A l'hôpital comme ailleurs, les métiers évoluent, les besoins changent, les attentes professionnelles des uns et des autres aussi. En cours de carrière, nombreux sont désormais ceux qui éprouvent le besoin de faire le point sur leur activité professionnelle passée et actuelle tout en s'interrogeant sur l'avenir. Le bilan de compétence s'avère alors un outil précieux tant pour celui qui en bénéficie que, le cas échéant, pour l'institution qui l'emploie.


L'utilité du bilan de compétence
Le bilan de compétence est une prestation qui donne à celui qui en bénéficie l'occasion de mettre en r (...)

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Managers : comment favoriser et entretenir votre motivation pour mieux motiver vos équipes

Dans le n° 47 - Février 2013

Si la motivation seule ne suffit pas toujours à garantir la réussite du management des équipes et des projets, il ne peut y avoir de réussite sans motivation. Fort de ce constat, il appartient au manager hospitalier de tout mettre en oeuvre pour favoriser et entretenir sa propre motivation afin d'être en capacité de motiver les équipes. Les réorganisations-restructurations des établissements se succédant à un rythme de plus en plus rapide, à l'instar d'un monde en plein bouleversement, la motivation de tous s'essouffle et le découragement prend trop souvent le dessus. Or dans un tel contexte,  (...)

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Inapplicabilité des primes de services aux agents contractuels: encore un rappel de cours administrative

Dans le n° 44 - Novembre 2012

Un nouvel arrêt des juridictions d'appel est venu rappeler (et confirmer) que les dispositions de l'arrêté du 24 mars 1967 octroyant aux agents des services hospitaliers une prime de service ne sont pas applicables aux agents recrutés à titre contractuel. Ce faisant, la Cour administrative de Nantes a pris acte de la cassation du Conseil d'État intervenue le 16 novembre 2009 qui avait signalé que l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1967 était, dès l'origine, entaché d'incompétence et qu'il ne pouvait dès lors faire bénéficier les agents non titulaires de cette prime de rendement.
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L'administration est-elle tenue de maintenir en fonction un agent non titulaire en état de grossesse au terme de son contrat d'engagement ?

Dans le n° 41 - Juillet 2012

CAA de LYON 24 avril 2012 Mme Nadjoua A. req. n° 11LY01744
Considérant, en second lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle au non renouvellement du contrat d'un agent public en situation de grossesse, dès lors qu'une telle décision n'est pas motivée par ce seul état ; qu'il résulte de l'instruction que le dernier renouvellement du contrat entre le centre hospitalier de Sainte-Foy-Lès-Lyon et Mme A a été conclu le 20 mars 2009 ; que si la requérante fait valoir que ce contrat dont la durée a été limitée à un mois, a été conclu précipitamment par l'administratio (...)

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Manager par les compétences

Dans le n° 33 - Novembre 2011

la notion de compétences a remplacé celle de grade ou de statut dans la fonction publique hospitalière depuis quelques années. En effet en matière de gestion des Rh, il est plus intéressant de savoir ce qu'un professionnel est capable de faire actuellement ou demain plutôt que de gérer des grilles de statut général ou particulier. Le concept de compétences constitue la colonne vertébrale de nombreuses actions : recrutement, évaluation, formation...


Depuis plusieurs années, les Directions des Ressources Humaines et leurs équipes ont pris le virage du management par les compétences.
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