Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 52 - Juillet 2013

Veille réglementaire


ACCES

Arrêté du 21 mai 2013 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n°2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 restant à pourvoir

Lire la suite

Mots clés : Carrière, Protection sociale, Rémunération

Dans le n° 51 - Juin 2013

Veille réglementaire - Mai 2013

ARRET MALADIE

Comment lutter contre l'absentéisme après l'abrogation de la journée de carence non indemnisé pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie ? Projet à suivre...

Lire la suite

Mots clés : Absentéisme, Arrêt de travail

Dans le n° 49 - Avril 2013

Veille réglementaire


La publication du rapport Couty a éclipsé trois autres rapports rendus ce dernier mois.

Le premier est celui que l'IGAS consacre à l'hôpital. Il comporte un chapitre 10 intitulé : " sait-on mettre à profit tout le potentiel des ressources humaines hospitalières publiques ? ", qui démarre par l'analyse suivante : " les ressources humaines constituent la principale richesse des établissements hospitaliers : plus de 200 métiers, un niveau d'engagement élevé, des compétences de pointe. Mais les ressources humaines représentent aussi la masse la plus importante des dépenses hospitalières : 68 % du total des charges, faisant de ce poste l'objet d'une indispensable vigilance. C'est dans cette dualité que réside le paradoxe de la gestion des RH à l'hôpital : savoir préserver les conditions de travail et encourager l'implication des professionnels sur lesquels repose l'excellence du système de soins tout en tentant de maîtriser la dépense en recherchant constamment des gains de productivité ". Ce paradoxe, qui consiste à dépenser moins tout en exploitant plus totalement la ressource paraît difficile à concilier avec la matière même de la ressource humaine. Certes, des gains de productivité peuvent être obtenus par l'optimisation des organisations, mais cette logique rencontre progressivement sa limite. Surtout, élément que ne mentionne pas le rapport de l'IGAS, comment concilier une masse salariale qui évolue positivement, en raison des mesures salariales générales ou catégorielles et du GVT, avec des tarifs qui globalement baissent, sans mettre en péril l'équilibre coûts / recettes qui fonde même le système de la T2A ?

Lire la suite

Mots clés : Contractuels, Formation, Personnel paramédical, Sages femmes, Santé RH, Praticien Hospitalier

Dans le n° 48 - Mars 2013

Veille réglementaire


Février 2013

Lire la suite

Mots clés : Concours, Contractuels, Rémunération, Santé RH

Dans le n° 47 - Février 2013

Veille réglementaire

BILAN SOCIAL

L'arrêté du 5 décembre 2012 (JO 15 déc.) fixe le contenu du bilan social des établissements publics de santé et les modalités d'adoption.

Lire la suite

Dans le n° 46 - Janvier 2013

Veille réglementaire

MEDECINS

Marisol Touraine a annoncé, jeudi 13 décembre dans la Vienne, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Toujours sur le thème de l'égalité d'accès aux soins pour tous les français, et après l'accord pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux, ce sont aujourd'hui les obstacles géographiques aux soins que le gouvernement entend lever.

Lire la suite

Mots clés : Compte Epargne Temps, Médecins

Dans le n° 45 - Décembre 2012

Veille réglementaire Novembre 2012

La période est riche en rapports divers qui accompagnent traditionnellement les premiers mois gouvernementaux. En l'occurrence, trois rapports ont plus particulièrement appelé notre attention en ce qu'ils impactent le domaine de la santé.

En premier lieu, le rapport Gallois qui préconise de placer la santé comme l'une des trois priorités industrielles de la France (voir en dernière page).

Lire la suite

Dans le n° 44 - Novembre 2012

Veille réglementaire octobre 2012

Dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, la question des rémunérations demeure le sujet principal de préoccupation des acteurs hospitaliers, qu'il s'agisse des personnels de direction, des praticiens hospitaliers, ou des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. La situation de ces derniers, soumis en tout premier lieu au risque de précarité, a fait l'objet d'une récente réponse ministérielle.

Les hasards du calendrier de publication des textes aboutissent à constater, en parallèle, que les établissements sont invités à rémunérer la plénitude du temps de travail des internes. Pour le pouvoir réglementaire, l'observation des textes doit donc demeurer imperméable aux crises économiques.

Lire la suite

Mots clés : Rémunération, Personnel de direction, Temps de Travail

Dans le n° 43 - Octobre 2012

Veille réglementaire

Arrêt de travail

L'avenant n° 1 modifie la convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et ses services du contrôle médical (NOR : AFSS1230299X, JO 31 juillet 2012, texte 13).

Lire la suite

Dans le n° 42 - Septembre 2012

Veille réglementaire - juillet 2012

FORMATION INITIALE ET CONCOURS

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Lire la suite

Mots clés : Formation, Personnel médical, Retraite, Prime de service

recevoir la newsletter