Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Veille réglementaire

La publication de plusieurs rapports a de nouveau marqué cette rentrée 2011. Il s'agit en premier lieu du rapport de l'IGAS (Cf. éditorial) relatif au cumul d'emploi des fonctionnaires, et d'autre part de la publication annoncée du rapport annuel de la fonction publique.

Le rapport sur le cumul d'emploi révèle l'ambivalence de la société à l'égard des fonctionnaires nantis : d'une côté reconnus comme sous-payés, ils bénéficient de la mythique " sécurité de l'emploi " qui devrait les convaincre d'accepter leur sort et de renoncer à " travailler plus pour gagner plus ". Le sujet est particulièrement intéressant dans la fonction publique hospitalière qui connaît, notamment depuis la mise en place des 35 heures, de fortes pénuries sur certains métiers et grades.

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Mots clés : Formation, Congés

Dans le n° 32 - Octobre 2011

Veille réglementaire

S'il est une expression qui s'appliquerait volontiers à la loi Fourcade au plan des ressources humaines, c'est bien celle de la montagne qui accouche d'une souris, encore qu'on a rarement vu du minéral produire de l'animal. Hormis ce texte et celui réglementant la vie institutionnelle des EHPAD, la saison estivale a surtout été dominée par des textes très techniques concernant les élections professionnelles, les cursus universitaires et scolaires, ou bien encore la retraite.

CARRIERE

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Dans le n° 31 - Septembre 2011

Veille réglementaire

L'actualité réglementaire est notamment marquée par la création du nouvel espace statutaire B mis en oeuvre pour les corps administratifs, ouvriers, techniques qui doit contribuer à la revalorisation de ces professions. Ces avancées statutaires s'accompagnent des précisions apportées sur la négociation et le dialogue social.


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Mots clés : Personnel technique

Dans le n° 30 - Juillet 2011

Veille réglementaire

L'actualité réglementaire est notamment marquée par la publication du rapport 2011 sur la démographie médicale française par le Conseil National de l'Ordre des Médecins ainsi que par une série de textes sur les institutions représentatives du personnel dans les établissements publics de santé.

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Dans le n° 29 - Juin 2011

Veille réglementaire - Mai 2011

La période est féconde en études et rapports, tant de nature parlementaire qu'émanant de sociétés savantes. Leur conjonction laisse augurer d'un malaise dans le vaste domaine des RH publiques.

Deux études de la DREES(1)  s'intéressent à la démographie infirmière et sur les perspectives à horizon de 2030. Avec 520.000 IDE, la France n'a jamais été si bien pourvue, ces effectifs ayant augmenté de 70 % en 20 ans. Pour autant, ces professionnels, qui sont à 88 % des femmes et exercent pour moitié à l'hôpital public, sont mal répartis sur le territoire, certaines régions (Ile de France, Alsace, Centre, notamment) étant mal pourvues, tandis que le sud ou l'ouest de la France sont attractifs. Les politiques volontaristes de recrutement en IFSI ne parviennent pas à endiguer ces inégalités, le flux d'étudiants étant limité par une exigence irréductible de niveau de compétences. Enfin, les hommes varient davantage les modalités de leur pratique, et expérimentent notamment l'exercice libéral.

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Mots clés : Carrière, Centre National de Gestion, Contractuels, Infirmières

Dans le n° 28 - Mai 2011

Veille réglementaire - Avril 2011

Recrutement

Décret n°2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

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Mots clés : Contractuels, Personnel médical, Recrutement, Rémunération, Handicap

Dans le n° 27 - Avril 2011

Veille réglementaire - février 2011

CHOMAGE

Une circulaire de la Direction du budget précise les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics (Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS du 21 février 2011).

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Mots clés : Concours, Contractuels

Dans le n° 25 - Février 2011

Veille réglementaire - Janvier 2011

REMUNERATIONS

Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique

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Mots clés : Formation, Personnel médical, Rémunération, Retraite

Dans le n° 24 - Janvier 2011

Veille réglementaire - décembre 2010

L'actualité de cette fin d'année 2010 est largement obérée par la promulgation de la loi portant réforme des retraites, dans les termes peu ou prou voulus d'emblée par le gouvernement, qui a tenu le cap de sa réforme malgré les résistances sociales qui se sont affirmées de toutes parts.

Deux éléments d'ambiance viennent toutefois amortir cette période agitée. En premier lieu, Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a présenté le 30 novembre dernier un plan d'action en faveur des agents handicapés, afin de " mieux sensibiliser les agents publics à la problématique du handicap ", observant que " de nombreux agents publics, dont le handicap n'est pas connu des services, n'osent pas déclarer leur situation de crainte d'être mis à l'écart par leurs collègues ou leur hiérarchie et de voir leur carrière freinée (1) " . Les administrations et établissements publics ne remplissent aujourd'hui pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées et ce dispositif, allié à des partenariats via le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tendrait à faire émerger une quotité d'agents aujourd'hui présents dans les services mais non recensés comme handicapés. Il semblerait en effet que le nombre de partenariats " FIPHFP " soit en augmentation, et que cette politique volontariste porte ses fruits - du moins sur le plan statistique.

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Mots clés : Formation, Rémunération, Retraite, Statut

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