Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 29 - Juin 2011

Veille réglementaire - Mai 2011

La période est féconde en études et rapports, tant de nature parlementaire qu'émanant de sociétés savantes. Leur conjonction laisse augurer d'un malaise dans le vaste domaine des RH publiques.

Deux études de la DREES(1)  s'intéressent à la démographie infirmière et sur les perspectives à horizon de 2030. Avec 520.000 IDE, la France n'a jamais été si bien pourvue, ces effectifs ayant augmenté de 70 % en 20 ans. Pour autant, ces professionnels, qui sont à 88 % des femmes et exercent pour moitié à l'hôpital public, sont mal répartis sur le territoire, certaines régions (Ile de France, Alsace, Centre, notamment) étant mal pourvues, tandis que le sud ou l'ouest de la France sont attractifs. Les politiques volontaristes de recrutement en IFSI ne parviennent pas à endiguer ces inégalités, le flux d'étudiants étant limité par une exigence irréductible de niveau de compétences. Enfin, les hommes varient davantage les modalités de leur pratique, et expérimentent notamment l'exercice libéral.

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Mots clés : Carrière, Centre National de Gestion, Contractuels, Infirmières

Dans le n° 28 - Mai 2011

Veille réglementaire - Avril 2011

Recrutement

Décret n°2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

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Mots clés : Contractuels, Personnel médical, Recrutement, Rémunération, Handicap

Dans le n° 27 - Avril 2011

Veille réglementaire - février 2011

CHOMAGE

Une circulaire de la Direction du budget précise les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics (Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS du 21 février 2011).

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Mots clés : Concours, Contractuels

Dans le n° 25 - Février 2011

Veille réglementaire - Janvier 2011

REMUNERATIONS

Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique

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Mots clés : Formation, Personnel médical, Rémunération, Retraite

Dans le n° 24 - Janvier 2011

Veille réglementaire - décembre 2010

L'actualité de cette fin d'année 2010 est largement obérée par la promulgation de la loi portant réforme des retraites, dans les termes peu ou prou voulus d'emblée par le gouvernement, qui a tenu le cap de sa réforme malgré les résistances sociales qui se sont affirmées de toutes parts.

Deux éléments d'ambiance viennent toutefois amortir cette période agitée. En premier lieu, Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, a présenté le 30 novembre dernier un plan d'action en faveur des agents handicapés, afin de " mieux sensibiliser les agents publics à la problématique du handicap ", observant que " de nombreux agents publics, dont le handicap n'est pas connu des services, n'osent pas déclarer leur situation de crainte d'être mis à l'écart par leurs collègues ou leur hiérarchie et de voir leur carrière freinée (1) " . Les administrations et établissements publics ne remplissent aujourd'hui pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées et ce dispositif, allié à des partenariats via le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, tendrait à faire émerger une quotité d'agents aujourd'hui présents dans les services mais non recensés comme handicapés. Il semblerait en effet que le nombre de partenariats " FIPHFP " soit en augmentation, et que cette politique volontariste porte ses fruits - du moins sur le plan statistique.

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Mots clés : Formation, Rémunération, Retraite, Statut

Dans le n° 23 - Décembre 2010

Veille réglementaire Novembre 2010

CENTRE NATIONAL DE GESTION

L'organisation et le fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont modifiés par le décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010

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Dans le n° 22 - Novembre 2010

Veille Réglementaire

S'agissant de la réforme de la gestion des ressources humaines et des différents statuts, c'est sans surprise que le législateur poursuit son activité réformatrice sur un rythme soutenu. Qu'il s'agisse de l'évaluation des personnels hospitaliers ou du contrôle de leurs arrêts de travail par les caisses d'assurance maladie, l'expérimentation a le vent en poupe, ce qui tend à démontrer une fois de plus l'alignement progressif du droit de la fonction publique sur le droit du travail.


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Dans le n° 21 - Octobre 2010

Veille réglementaire de septembre 2010

L'été s'est avéré riche en modifications réglementaires, dans des sujets techniques mais aussi plus politiques, faisant écho aux remous sociaux très forts qui impactent la quasi-totalité des catégories de personnels hospitaliers.

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Dans le n° 20 - Septembre 2010

Veille réglementaire de juillet 2010

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 6 juillet relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est l'actualité marquante de ce numéro. D'abord par l'importance ainsi reconnue au dialogue social dans la gestion du personnel, ensuite par diverses dispositions relatives à la fonction publique hospitalière. La loi fait suite à la mise en oeuvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC) pour tenir compte des évolutions tenant aux mutations des missions et de la place du service public, de ses structures, mais également des aspirations de ses personnels. Elle sera complétée par une série de textes réglementaires.


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