Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 56 - Décembre 2013

Veille réglementaire

L'actualité réglementaire de ce mois est principalement dominée par la question du temps de travail, des rémunérations et de l'hygiène et de la sécurité.

Par ailleurs, le rapport des trois inspections générales interministérielles préconisant d'inscrire, dans le statut général des fonctionnaires, une obligation de mobilité pourrait, à l'évidence, orienter la teneur du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n°1278, déposé le 17 juillet 2013 sur le bureau de l'Assemblée nationale. (Cf. rubrique parutions page 20)

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Dans le n° 55 - Novembre 2013

Veille réglementaire

CME

Le décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 (JO 22 sept., texte 2) modifie les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement

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Dans le n° 54 - Octobre 2013

Veille réglementaire

CARRIERE

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

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Mots clés : Carrière, Formation, Personnel médical, Dialogue social

Dans le n° 53 - Septembre 2013

Veille réglementaire

Le ministère de la Fonction publique envisage de remplacer la prime de fonctions et de résultats (PFR), accusée de favoriser la performance individuelle et d'être souvent ardue à calibrer pour certains postes, par une " indemnité d'exercice des fonctions " attribuée en fonction du parcours professionnel de l'agent et son implication dans le travail collectif. Cette prime s'appliquerait d'abord à la catégorie C, puis serait étendue aux catégories A et B, avec pour vocation de remplacer à terme l'écheveau des 1.800 primes existantes ! Les organisations syndicales sont pour l'heure plutôt mitigées sur ce projet(1).

Le 1er juillet a été publiée une étude d'impact préalable au projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette loi a pour ambition de cerner la problématique dans l'ensemble de ses extensions, partant du constat que si les droits sont alignés, des inégalités subsistent dans les faits. Le projet de loi tendra à rassembler un corpus juridique atomisé, à définir la politique mise en oeuvre et l'évaluation des impacts attendus, notamment dans le domaine professionnel.

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Mots clés : Formation, Etudes médicales, Développement Professionnel Continu

Dans le n° 52 - Juillet 2013

Veille réglementaire


ACCES

Arrêté du 21 mai 2013 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n°2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 restant à pourvoir

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Mots clés : Carrière, Protection sociale, Rémunération

Dans le n° 51 - Juin 2013

Veille réglementaire - Mai 2013

ARRET MALADIE

Comment lutter contre l'absentéisme après l'abrogation de la journée de carence non indemnisé pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie ? Projet à suivre...

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Mots clés : Absentéisme, Arrêt de travail

Dans le n° 49 - Avril 2013

Veille réglementaire


La publication du rapport Couty a éclipsé trois autres rapports rendus ce dernier mois.

Le premier est celui que l'IGAS consacre à l'hôpital. Il comporte un chapitre 10 intitulé : " sait-on mettre à profit tout le potentiel des ressources humaines hospitalières publiques ? ", qui démarre par l'analyse suivante : " les ressources humaines constituent la principale richesse des établissements hospitaliers : plus de 200 métiers, un niveau d'engagement élevé, des compétences de pointe. Mais les ressources humaines représentent aussi la masse la plus importante des dépenses hospitalières : 68 % du total des charges, faisant de ce poste l'objet d'une indispensable vigilance. C'est dans cette dualité que réside le paradoxe de la gestion des RH à l'hôpital : savoir préserver les conditions de travail et encourager l'implication des professionnels sur lesquels repose l'excellence du système de soins tout en tentant de maîtriser la dépense en recherchant constamment des gains de productivité ". Ce paradoxe, qui consiste à dépenser moins tout en exploitant plus totalement la ressource paraît difficile à concilier avec la matière même de la ressource humaine. Certes, des gains de productivité peuvent être obtenus par l'optimisation des organisations, mais cette logique rencontre progressivement sa limite. Surtout, élément que ne mentionne pas le rapport de l'IGAS, comment concilier une masse salariale qui évolue positivement, en raison des mesures salariales générales ou catégorielles et du GVT, avec des tarifs qui globalement baissent, sans mettre en péril l'équilibre coûts / recettes qui fonde même le système de la T2A ?

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Mots clés : Contractuels, Formation, Personnel paramédical, Sages femmes, Santé RH, Praticien Hospitalier

Dans le n° 48 - Mars 2013

Veille réglementaire


Février 2013

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Mots clés : Concours, Contractuels, Rémunération, Santé RH

Dans le n° 47 - Février 2013

Veille réglementaire

BILAN SOCIAL

L'arrêté du 5 décembre 2012 (JO 15 déc.) fixe le contenu du bilan social des établissements publics de santé et les modalités d'adoption.

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Dans le n° 46 - Janvier 2013

Veille réglementaire

MEDECINS

Marisol Touraine a annoncé, jeudi 13 décembre dans la Vienne, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. Toujours sur le thème de l'égalité d'accès aux soins pour tous les français, et après l'accord pour limiter les dépassements d'honoraires des médecins libéraux, ce sont aujourd'hui les obstacles géographiques aux soins que le gouvernement entend lever.

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Mots clés : Compte Epargne Temps, Médecins

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