Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 39 - Mai 2012

Veille réglementaire

Dans le présent numéro, le regard de nos fidèles lecteurs sera immanquablement tourné vers la réforme visant la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière (FPH), à travers la loi du 12 mars 2012, dont la présente veille ne donne qu'un aperçu nécessairement succinct. Nous attendons déjà impatiemment la publication annoncée des décrets d'application. Beaucoup moins remarqué mais important tout de même, l'arrêté du 20 mars 2012, symbole du glissement de taches et de la responsabilisation corrélative des différents corps de la FPH, s'inscrit dans le droit fil de ce mouvement et mérite assurément d'être relevé.

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Dans le n° 38 - Avril 2012

Veille réglementaire mars 2012

On notera, dans l'actualité générale, la publication des résultats d'un groupe de travail constitué à l'initiative de la FHF, de l'Observatoire National des Violences en milieu de Santé et de la DGOS. Il s'agit d'une série de " fiches réflexes " de conduite à tenir en cas de faits de violence au sein d'un établissement de santé (réactions à avoir, démarches à suivre, mesures à mettre en place, et.). Quatre fiches sont proposées:

- une fiche à destination de l'encadrement lorsque le personnel est victime : membre de l'équipe de direction, cadre de proximité, cadre supérieur

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Mots clés : Concours, Contractuels, Mobilité, Santé au travail, Statut

Dans le n° 37 - Mars 2012

Veille réglementaire, février 2012

Une étude a été réalisée par le CREDOC à la demande du MEDEF a eu pour objet d'analyser dans quelle mesure les problèmes de logement impactent la mobilité professionnelle . De façon macro, cette étude " évalue les conséquences de la crise du logement sur le marché du travail ", quand " de plus en plus d'entreprises signalent des difficultés à pourvoir certains postes dans les zones géographiques où le coût du logement est trop élevé ". Cette problématique est prégnante pour les hôpitaux situés dans des agglomérations coûteuses alors même qu'ils n'ont pas la possibilité de s'adapter au marché en rendant les salaires plus attractifs. Or, de fait, l'étude montre que " 70 % des actifs refuseraient une opportunité professionnelles si cela les obligeait à accroître leurs dépenses de logement ".

Partant de ce constat, des politiques d'aide au logement fluidifient le marché du travail. Plusieurs hôpitaux se sont ainsi lancés dans une politique de construction de logements à destination des CSP souffrant le plus de pénurie.

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Mots clés : Formation, Personnel médical, Rémunération, Santé au travail

Dans le n° 36 - Février 2012

Veille réglementaire - janvier 2012

L'année 2011 s'est terminée en fanfare, avec la publication d'une série de textes importants, tant en ce qui concerne les professions médicales et paramédicales que l'hygiène et la sécurité.

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Mots clés : Absentéisme, Formation, Hygiène et sécurité, Retraite

Dans le n° 35 - Janvier 2012

Veille réglementaire - Décembre 2011

Agents contractuels

Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.

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Mots clés : Contractuels, Infirmières

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Veille réglementaire novembre 2011

Si les élections professionnelles du 20 octobre 2011 ont constitué un temps fort de la démocratie sociale et suscité nombre d'analyses et de commentaires, il n'en faut pas pour autant oublier le reste de l'actualité réglementaire, marquée notamment par des textes relatifs au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires, à l'évaluation des directeurs de soins ou encore à la formation des personnels paramédicaux.

RECLASSEMENT DANS LES STATUTS NATIONAUX

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Mots clés : Concours, Coopération sanitaire, Formation, Reclassement, Sages femmes

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Veille réglementaire

La publication de plusieurs rapports a de nouveau marqué cette rentrée 2011. Il s'agit en premier lieu du rapport de l'IGAS (Cf. éditorial) relatif au cumul d'emploi des fonctionnaires, et d'autre part de la publication annoncée du rapport annuel de la fonction publique.

Le rapport sur le cumul d'emploi révèle l'ambivalence de la société à l'égard des fonctionnaires nantis : d'une côté reconnus comme sous-payés, ils bénéficient de la mythique " sécurité de l'emploi " qui devrait les convaincre d'accepter leur sort et de renoncer à " travailler plus pour gagner plus ". Le sujet est particulièrement intéressant dans la fonction publique hospitalière qui connaît, notamment depuis la mise en place des 35 heures, de fortes pénuries sur certains métiers et grades.

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Mots clés : Formation, Congés

Dans le n° 32 - Octobre 2011

Veille réglementaire

S'il est une expression qui s'appliquerait volontiers à la loi Fourcade au plan des ressources humaines, c'est bien celle de la montagne qui accouche d'une souris, encore qu'on a rarement vu du minéral produire de l'animal. Hormis ce texte et celui réglementant la vie institutionnelle des EHPAD, la saison estivale a surtout été dominée par des textes très techniques concernant les élections professionnelles, les cursus universitaires et scolaires, ou bien encore la retraite.

CARRIERE

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Dans le n° 31 - Septembre 2011

Veille réglementaire

L'actualité réglementaire est notamment marquée par la création du nouvel espace statutaire B mis en oeuvre pour les corps administratifs, ouvriers, techniques qui doit contribuer à la revalorisation de ces professions. Ces avancées statutaires s'accompagnent des précisions apportées sur la négociation et le dialogue social.


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Mots clés : Personnel technique

Dans le n° 30 - Juillet 2011

Veille réglementaire

L'actualité réglementaire est notamment marquée par la publication du rapport 2011 sur la démographie médicale française par le Conseil National de l'Ordre des Médecins ainsi que par une série de textes sur les institutions représentatives du personnel dans les établissements publics de santé.

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