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Veille réglementaire
Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière
Dans le n° 19 - Juillet 2010
Veille réglementaire de juin 2010
A examiner les derniers numéros du Journal officiel, la moisson réglementaire du mois de juin s'est essentiellement concentrée sur les professions médicales et surtout paramédicales. Au plan événementiel, l'organisation de la semaine de l'encadrement en septembre 2010 constituera un " temps fort " des ressources humaines hospitalières de la rentrée. Enfin, la polémique relative à l'affiliation à l'Ordre des infirmiers continue toujours d'attirer l'attention des Pouvoirs publics et d'attiser les tensions des différents syndicats professionnels considérés.
Dans le n° 18 - Juin 2010
Veille réglementaire de mai 2010
Ces derniers jours sont particulièrement marqués par la parution des décrets d'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoire. Malgré leur dimension technique, ils constituent une rupture dans le domaine de la gouvernance hospitalière, à un moment où l'effort demandé aux établissements de santé est particulièrement drastique. La parution de ces textes en déçoit certains, en conforte d'autres, mais laisse apparaître une intense tension quant à qui fait quoi et aux solutions imaginées pour moderniser cet outil extrêmement complexe qu'est l'hôpital, aux objectifs ambivalents, écartelés entre une fonction sociale et collective et une gestion rigoureuse. Confirmation du corps des directeurs dans des fonctions administratives qui se sont largement professionnalisées au fil du temps et des plans de rigueur, montée en charge du corps médical, la loi HPST et ses textes d'application reprennent sans vraiment les résoudre la summa divisio de la gouvernance hospitalière.
Ces décrets d'application de la loi HPST précisent le nouveau champ de compétence des instances et les modalités de représentation des différents intérêts présents dans la gouvernance hospitalière. On observe à ce jour peu de remous concernant la représentation des personnels non médicaux. En revanche, le présent décret du 30 avril 2010 refondant la CME semble très en deçà des espérances des médecins en termes de délégation de compétence et d'autonomie dans le pilotage de la politique hospitalière.
Mots clés : Formation, Personnel médical, Infirmières
Dans le n° 17 - Mai 2010
Veille réglementaire de février 2010
ACCES
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 (JO 24 mars) relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
Dans le n° 16 - Avril 2010
Veille réglementaire de mars 2010
ACCES
Arrêté du 25 février 2010 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
Dans le n° 15 - Mars 2010
Veille réglementaire de février 2010
Deux textes ont soulevé quelques passions ces dernières semaines.
Le premier, relatif à la revalorisation des professions infirmières vient satisfaire une revendication ancienne de passage en catégorie A, tenant compte de la durée et de la densité du contenu de la formation. Cette revendication rappelle celle des instituteurs quand ceux-ci sont passés professeurs des écoles, après avoir validé un diplôme universitaire de niveau licence.
Dans le n° 14 - Février 2010
Veille réglementaire de Janvier 2010
DIRECTEUR D 'ÉTABLISSEMENT
Le Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 précise la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
Dans le n° 13 - Janvier 2010
Veille réglementaire
REMUNERATION
Arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)
Dans le n° 12 - Décembre 2009
Veille réglementaire
Personnel médical
Arrêtés du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Dans le n° 11 - Novembre 2009
Veille réglementaire
Ce dernier trimestre de l'année devrait voir les premières mesures d'application de la réforme hospitalière adoptée cet été. Pour preuve, plusieurs décrets en date du 1er octobre 2009 portant nomination des directeurs des futures agences régionales de santé (ARS). Le terme " réforme " étant toujours synonyme de changements et de bouleversements, les préoccupations seront nombreuses, mais les esprits auront sans doute été occupés par un élément nouveau, le virus, qui a fait sa rentrée des classes après un été bien discret...
Dans le n° 10 - Octobre 2009
Veille réglementaire Septembre 2009
Contrairement à ce que la période estivale aurait pu laisser penser, l'activité législative s'est révélée intense et la moisson réglementaire riche au plan des ressources humaines. Ainsi, depuis le 15 juillet dernier, ont été publiées deux lois très importantes, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), d'une part, et la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, d'autre part. Sont également parus au Journal officiel deux décrets et plusieurs arrêtés concernant les rémunérations, les qualifications, la formation initiale ou encore les conditions d'accès à certains corps.
La loi HPST ayant été examinée sous l'angle de la gouvernance dans le numéro précédent (Santé RH, n°9), priorité sera donnée à la loi du 3 août 2009 avant de traiter des textes réglementaires.
