Veille réglementaire

Ce qu’il faut retenir chaque mois de l’actualité réglementaire de la fonction publique hospitalière

 

Dans le n° 34 - Décembre 2011

Veille réglementaire novembre 2011

Si les élections professionnelles du 20 octobre 2011 ont constitué un temps fort de la démocratie sociale et suscité nombre d'analyses et de commentaires, il n'en faut pas pour autant oublier le reste de l'actualité réglementaire, marquée notamment par des textes relatifs au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires, à l'évaluation des directeurs de soins ou encore à la formation des personnels paramédicaux.

RECLASSEMENT DANS LES STATUTS NATIONAUX

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Mots clés : Concours, Coopération sanitaire, Formation, Reclassement, Sages femmes

Dans le n° 33 - Novembre 2011

Veille réglementaire

La publication de plusieurs rapports a de nouveau marqué cette rentrée 2011. Il s'agit en premier lieu du rapport de l'IGAS (Cf. éditorial) relatif au cumul d'emploi des fonctionnaires, et d'autre part de la publication annoncée du rapport annuel de la fonction publique.

Le rapport sur le cumul d'emploi révèle l'ambivalence de la société à l'égard des fonctionnaires nantis : d'une côté reconnus comme sous-payés, ils bénéficient de la mythique " sécurité de l'emploi " qui devrait les convaincre d'accepter leur sort et de renoncer à " travailler plus pour gagner plus ". Le sujet est particulièrement intéressant dans la fonction publique hospitalière qui connaît, notamment depuis la mise en place des 35 heures, de fortes pénuries sur certains métiers et grades.

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Mots clés : Formation, Congés

Dans le n° 32 - Octobre 2011

Veille réglementaire

S'il est une expression qui s'appliquerait volontiers à la loi Fourcade au plan des ressources humaines, c'est bien celle de la montagne qui accouche d'une souris, encore qu'on a rarement vu du minéral produire de l'animal. Hormis ce texte et celui réglementant la vie institutionnelle des EHPAD, la saison estivale a surtout été dominée par des textes très techniques concernant les élections professionnelles, les cursus universitaires et scolaires, ou bien encore la retraite.

CARRIERE

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Dans le n° 31 - Septembre 2011

Veille réglementaire

L'actualité réglementaire est notamment marquée par la création du nouvel espace statutaire B mis en oeuvre pour les corps administratifs, ouvriers, techniques qui doit contribuer à la revalorisation de ces professions. Ces avancées statutaires s'accompagnent des précisions apportées sur la négociation et le dialogue social.


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Mots clés : Personnel technique

Dans le n° 30 - Juillet 2011

Veille réglementaire

L'actualité réglementaire est notamment marquée par la publication du rapport 2011 sur la démographie médicale française par le Conseil National de l'Ordre des Médecins ainsi que par une série de textes sur les institutions représentatives du personnel dans les établissements publics de santé.

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Dans le n° 29 - Juin 2011

Veille réglementaire - Mai 2011

La période est féconde en études et rapports, tant de nature parlementaire qu'émanant de sociétés savantes. Leur conjonction laisse augurer d'un malaise dans le vaste domaine des RH publiques.

Deux études de la DREES(1)  s'intéressent à la démographie infirmière et sur les perspectives à horizon de 2030. Avec 520.000 IDE, la France n'a jamais été si bien pourvue, ces effectifs ayant augmenté de 70 % en 20 ans. Pour autant, ces professionnels, qui sont à 88 % des femmes et exercent pour moitié à l'hôpital public, sont mal répartis sur le territoire, certaines régions (Ile de France, Alsace, Centre, notamment) étant mal pourvues, tandis que le sud ou l'ouest de la France sont attractifs. Les politiques volontaristes de recrutement en IFSI ne parviennent pas à endiguer ces inégalités, le flux d'étudiants étant limité par une exigence irréductible de niveau de compétences. Enfin, les hommes varient davantage les modalités de leur pratique, et expérimentent notamment l'exercice libéral.

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Mots clés : Carrière, Centre National de Gestion, Contractuels, Infirmières

Dans le n° 28 - Mai 2011

Veille réglementaire - Avril 2011

Recrutement

Décret n°2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

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Mots clés : Contractuels, Personnel médical, Recrutement, Rémunération, Handicap

Dans le n° 27 - Avril 2011

Veille réglementaire - février 2011

CHOMAGE

Une circulaire de la Direction du budget précise les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics (Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS du 21 février 2011).

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Mots clés : Concours, Contractuels

Dans le n° 25 - Février 2011

Veille réglementaire - Janvier 2011

REMUNERATIONS

Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique

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Mots clés : Formation, Personnel médical, Rémunération, Retraite

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