VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Veille réglementaire sur la fonction publique hospitalière, le personnel médical et non médical

Veille législative et réglementaire

Gouvernance
Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ; arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
Dans le prolongement de la crise sanitaire, une réorganisation est intervenue au sein des ministères sociaux précisant le rôle de la direction générale de la santé (DGS) en matière crise sanitaire. Cette réorganisation est issue de la lettre de mission du 8 novembre 2022 qui avait confié à C. Courrèges le soin de mener à bien ce projet (...)

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