Veille réglementaire novembre 2011

Si les élections professionnelles du 20 octobre 2011 ont constitué un temps fort de la démocratie sociale et suscité nombre d'analyses et de commentaires, il n'en faut pas pour autant oublier le reste de l'actualité réglementaire, marquée notamment par des textes relatifs au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires, à l'évaluation des directeurs de soins ou encore à la formation des personnels paramédicaux.

RECLASSEMENT DANS LES STATUTS NATIONAUX

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