Veille réglementaire Novembre 2012
La période est riche en rapports divers qui accompagnent traditionnellement les premiers mois gouvernementaux. En l'occurrence, trois rapports ont plus particulièrement appelé notre attention en ce qu'ils impactent le domaine de la santé.En premier lieu, le rapport Gallois qui préconise de placer la santé comme l'une des trois priorités industrielles de la France (voir en dernière page). En second lieu, le rapport Tourret(1) relatif à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, en partant d'un constat paradoxal : protégée par le statut, la fonction publique devrait natur (...)