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Revue de gestion du personnel médical et hospitalier des établissements de santé

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans le n° 25 - Février 2011

Veille réglementaire - Janvier 2011

 
Avocat au Barreau de Paris

REMUNERATIONS
Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique
Les élèves admis à suivre l'un des cycles préparatoires organisés par l'EHESP sont rémunérés par l'école et continuent de percevoir durant leur période d'études le traitement afférent à leurs grade et échelon ainsi que le supplément familial de traitement.
Ceux qui, postérieurement à l'entrée dans le cycle, bénéficient d'un avancement de grade ou d'échelon ou accèdent à une catégorie supérieure perçoivent le trai (...)


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Depuis plusieurs années, un arsenal juridique plaide en faveur d'une place plus importante prise par les professions paramédicales dans l'accompagnement des patients. La réingénierie en cours des formations initiales des différentes professions de santé vise à repositionner ces acteurs. Le contenu enseigné doit perm (...)

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Quand on dépasse la consultation et son tarif, la technicité du système de paiement des praticiens libéraux est telle que peu s'y plongent faute de temps, voire de compréhension de la logique du système. En outre, malgré les sommes considérables engagées par ces tarifs, il s'agit d'environ 20 milliards d'Euro, il est toujours étonnant, même si ce n'est pas nouveau, de constater la quasi absence d'études et de travaux de recherche qui portent sur ces sujets forts techniques certes mais, comme nous allons tenter de le montrer, pas sans intérêt.


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